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Business plan pour l'agence alimentaire - Favv

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4.2.5. Inspections et

4.2.5. Inspections et contrôles des activités des opérateurs A cet égard, il y a lieu de tenir compte : ● du souhait général mais aussi de l’obligation légale de maintenir un niveau de contrôle élevé dans les postes d’inspection frontaliers ; ● de la nécessité de conserver une inspection générale crédible concernant le fonctionnement de l’autocontrôle dans les entreprises, ainsi que la fiabilité du travail d’auditeurs des OCI ; ● des obligations légales européennes imposant la présence d’un agent de l’autorité à certains maillons de la chaîne (expertises dans les abattoirs). Il faut encore tenir compte d’un autre élément en faisant ce type d’exercice, à savoir de l’évolution du nombre d’opérateurs qui relèvent de la compétence de l’AFSCA et, si possible, même du nombre de sièges d’exploitation, et ce surtout pour les secteurs présentant le plus grand nombre de points de contrôle. Alors que ce nombre est, par ex., assez stable pour le secteur de la viande, on constate que le nombre d’exploitations agricoles diminue en moyenne de 3 % par an. 4.3. Plan de contrôle Pour l’évolution du plan de contrôle, on fait une projection dans l’avenir à partir d’un modèle donnant un soubassement quantitatif aux différents éléments du plan de contrôle.Ce modèle comporte un certain nombre de variables telles que : ● le nombre d’entreprises par secteur, ● la mesure dans laquelle les entreprises disposent d’un système d’autocontrôle, ● la mesure dans laquelle les entreprises font appel à l’AFSCA pour la validation de leur SAC. De plus, on travaille avec une série d’hypothèses quant à la durée et à la fréquence des différentes activités de contrôle. Dans les tableaux, les scénarios d’avenir sont comparés à la situation de départ en 2005. B U S I N E S S P L A N 39

40 L’AGENCE ALIMENTAIRE La base du calcul des prestations d’un agent (inspecteur ou contrôleur) est la suivante : ● une personne preste 1.233 heures effectives de contrôle et d’inspection par an (200 jours à 7,5 heures par jour – 167 heures de déplacement – 100 heures de courrier, etc.); ● le travail administratif du contrôleur et de l’inspecteur est compté dans le temps de contrôle moyen ; ● une inspection dans la production primaire dure 225 minutes (3,75 heures) ● une inspection dans la transformation dure 480 minutes (8 heures) ● une inspection dans la distribution dure 195 minutes (3,25 heures) ● un échantillonnage dure 30 minutes ● le traitement d’une plainte, le suivi d’une non-conformité et autres dure 16 heures pour la production primaire, 16 heures dans la transformation et 8 heures dans la distribution ● 10 % des (premières) visites aboutissent à une constatation et à une visite de suivi (320 minutes pour la production primaire, 320 minutes pour la transformation et 150 minutes pour la distribution ● la délivrance d’un agrément prend 2 heures pour la production primaire et pour la distribution en 6 heures pour la transformation ● la délivrance d’un certificat prend entre une demi-heure et une heure (sans visite sur place) Figure 11 : Temps nécessaire pour chaque prestation (en minutes) Production primaire Transformation Distribution Inspection 225 480 90-195 Prises d’échantillons 30 30 30 Suivi plaintes, NC, ... 960 960 480 PV second contrôle 320 320 150 Agréments 120 360 120 Certifi cats 60-120 60-120 60-120

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