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Business plan pour l'agence alimentaire - Favv

Business plan pour l'agence alimentaire - Favv

4.12.3. Collaboration

4.12.3. Collaboration avec des laboratoires externes En ce qui concerne les labos, l’AFSCA va travailler avec un réseau de laboratoires externes agréés et avec ses propres laboratoires accrédités, qui fonctionneront comme des entités internes autonomes. Il faudra cependant prévoir des moyens propres pour qu’en cas d’incidents, les résultats nécessaires soient disponibles à temps. C’est pourquoi les analyses sont effectuées de préférence dans nos propres labos. 4.12.4. Collaboration en matière d’ICT L’agence a mené dans le passé une politique à deux voies en matière d’ICT. Une partie des développements et de l’exploitation sont réalisés chez nous, une partie est confiée à un sous-traitant. L’Agence va conserver cette politique à deux voies, mais rechercher une répartition optimale entre interne et externe. Ceci est possible si l’on cherche à avoir des blocs plus homogènes à confier à un soustraitant ou à réaliser en interne comme un tout. Cela permettra une réalisation plus rapide et aussi de faire des économies. B U S I N E S S P L A N 57

58 5 Financement et budget L’AGENCE ALIMENTAIRE 5.1. Le financement futur de l’AFSCA Le futur financement de l’AFSCA reste basé sur les éléments suivants : ● une dotation inscrite au budget du SPF SPSCAE, ● des rétributions facturées aux entreprises pour des prestations fournies par l’AFSCA, ● des contributions à charge des secteurs pour le financement d’activités qui ne peuvent pas être facturées aux entreprises, ● d’autres recettes comme des contributions de l’UE, le produit d’amendes administratives, le rapport de placements,… Dans le présent business plan, on part du principe que la dotation de l’Etat reste constante pour que la rationalisation du fonctionnement et l’adaptation des activités de l’AFSCA en fonction de la réalisation de l’autocontrôle par les secteurs, puisse résulter en une diminution des contributions de ces secteurs. En ce qui concerne les rétributions et les contributions, l’AFSCA a formulé deux propositions, par le biais d’une concertation avec différents secteurs : ● un projet d’arrêté royal relatif aux rétributions définies à l’article 5 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l’AFSCA, ● un projet d’arrêté royal relatif aux contributions définies à l’article 4 de la loi relative au financement de l’AFSCA. Ces arrêtés constitueront la base réglementaire pour le financement de l’AFSCA et remplaceront tous les anciens mécanismes financiers.

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