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Business plan pour l'agence alimentaire - Favv

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Dans les rubriques du

Dans les rubriques du tableau des dépenses dans la figure 19, les dépenses suivantes ont été inscrites : ● personnel : - salaires et traitements : les salaires, traitements et charges sociales pour le personnel statutaire et contractuel y compris les pensions des fonctionnaires statutaires - indemnités : les indemnités de déplacements, les coûts de formation et les dépenses relatives au service social de l’AFSCA, - autres dépenses : dépenses diverses telles que paiement au réviseur d’entreprise et indemnités pour les membres du Comité scientifique . ● fonctionnement : - fonctionnement lié au personnel : les moyens d’existence (articles de bureau, matériel de laboratoire, eau, gaz, électricité) - ICT : crédits mis à disposition pour l’entretien, l’adaptation et le développement de nouveaux systèmes tels que Foodnet, - médecins vétérinaires externes : dépenses relatives aux vétérinaires qui accomplissent en tant qu’indépendants des missions pour l’AFSCA (parmi lesquels les CDM) - labos externes : dépenses pour les labos externes, parmi lesquels le CERVA, la DGZ et l’ARSIA (les anciennes Fédérations de lutte contre les maladies des animaux) et les laboratoires agréés - dépenses ESB : dépenses liées aux tests d’ESB, y compris le remboursement des dettes du passé - autres frais de fonctionnement : taxes environnementales, publications, communication, dépenses d’études et de recherche ● investissements : - investissements en matériel (tant informatique que non-informatique) B U S I N E S S P L A N 61

62 L’AGENCE ALIMENTAIRE Les rubriques du tableau des recettes de la figure ci-dessus contiennent les recettes suivantes (projection du nouveau système) : ● rétributions : - certification : revenus relatifs à la certification de produits et d’animaux (il ne s’agit pas ici de la certification de systèmes de qualité), principalement en ce qui concerne l’importation et l’exportation; - expertise : les activités d’expertise des abattoirs; - contrôle / inspection sur demande : contrôle des systèmes d’autocontrôle à la demande des opérateurs (repris, dans le nouveau système de financement, dans la validation des systèmes d’autocontrôle), - non-conformités : la répercussion de la facturation des activités de l’agence après le constat de non-conformités - résidus : les droits sur les résidus tels que prévus dans la réglementation européenne, - droits de contrôle : les rétributions relatives aux contrôles dans le secteur des produits de viande, ● contributions - contrôle / plan d’inspection et de contrôle : partie des contributions utilisée pour le financement de l’exécution du plan de contrôle; - ESB : partie des contributions utilisée pour le financement des tests d’ESB (y compris remboursement des dettes du passé). ● autres : - recettes des laboratoires propres de l’AFSCA, amendes administratives ● dotation : - dotation de l’Etat. ● UE : - les interventions de l’UE dans les programmes de l’agence.

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