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Rapport d'activités 2003

Rapport d'activités 2003

3 activités de

3 activités de contrôle partie 126 2.1.2. Qualité des produits végétaux L’AFSCA exerce également un contrôle du respect des normes de qualités prescrites au niveau des fruits et légumes, pommes de terre et bananes. Ces produits font l’objet de contrôles aléatoires à tous les stades de la vente. Les contrôles eff ectués en 2003 sont repris au tableau 3.46. Un mauvais étiquetage et la pourriture représentent respectivement 54 % et 17 % des lots refusés. Les produits ne satisfaisant pas aux normes ont dû être mis en règle ou détruits. Les responsables ont reçu soit un avertissement (392) soit un procès-verbal (5). Après adaptation de l’étiquetage ou après un nouveau tri, les lots refusés pouvaient être à nouveau présentés au contrôle. En attendant, les marchandises faisaient dans certains cas l’objet d’une saisie provisoire (47 lots en 2003). Pour bon nombre de fruits et légumes, les normes de qualité spécifi ques ont été remaniées au niveau européen ; c’est le cas notamment des agrumes, des noix et des courgettes. (voir Partie 3 , chapitre 5) Tableau 3.46 : Aperçu des contrôles de qualité sur les fruits et légumes en 2003 Stade commercial Nombre de contrôles eff ectués % de refus Commerce de détail 1.677 14 Commerce de gros 2.098 4 Criées 1.990 12 Total 5.765 9,5 2.1.3. Residus de pesticides au niveau des fruits, légumes et céréales Fruits, légumes et céréales peuvent avoir été traités au champ avec des pesticides. Parfois, le traitement a même lieu après la récolte des produits, par exemple pour la conservation des légumes ou en vue d’empêcher la formation de jets sur les pommes de terre. Donc, lorsqu’ une plante est présentée au consommateur, elle est toujours susceptible de contenir des résidus de produits phytopharmaceutiques. Cette problématique des résidus est réglementée par la loi. L’AR concerné défi nit les teneurs maximum autorisées (« Maximum Residue Level », MRL, = Limite Maximum en Résidus, LMR) que peuvent contenir les denrées alimentaires pour pouvoir être mises dans le commerce. Et ce pour tous les pesticides autorisés en Belgique pour la culture et pour les pesticides qui sont autorisés dans d’autres pays pour protéger d’autres cultures. Les normes elles-mêmes ont été établies soit au niveau belge, soit au niveau européen. Lors de l’établissement de ces normes, il a été vérifi é si elles ne comportaient aucun risque pour la santé du consommateur, aussi bien à court qu’à long terme.

Les LMR permettent également de détecter et donc de punir les utilisateurs qui font un usage non conforme des pesticides. Ainsi par exemple, le non respect des bonnes pratiques agricoles par le producteur (utilisation d’une dose exagérée, non respect du délai minimum avant la récolte) peut être la cause de teneurs indues en résidus. Pour établir le programme de contrôle, plusieurs critères entrent en ligne de compte ; il s’agit, par exemple, de la consommation des fruits, légumes et céréales, des résultats de contrôle des années précédentes, des obligations européennes (programme coordonné européen) ou de la production belge. Via le programme, on vérifi e si la législation est respectée. Il est surtout axé sur les cultures qui sont soupçonnées de présence de résidus. Les cultures moins importantes sont contrôlées sur base d’un programme cyclique. Il faut préciser que les dépassements ne peuvent présenter que très exceptionnellement une menace pour la santé publique. Lorsque des normes sont dépassées, une analyse de risque est eff ectuée afi n de déterminer les risques éventuels pour le consommateur. C’est sur base de cette analyse que sont prises des mesures adéquates. En 2003 ont été prélevés au total 1250 échantillons de fruits, légumes et céréales chez les producteurs, dans les criées, chez les importateurs, les grossistes et les détaillants. 66 % des échantillons de fruits, légumes et céréales étaient d’origine belge et 29,5 % avaient été importés. 5,5 % des échantillons ont été prélevés parmi des fruits, légumes et céréales dont l’origine était inconnue. 52 ont présenté un dépassement des teneurs maximales autorisées en résidus (4,3 %). En ce qui concerne les céréales, aucune non-conformité n’a été constatée. Tableau 3.47 : Aperçu du nombre d’échantillons prélevés et des résultats d’analyse obtenus Matrice Nombre ‘d échantillons Résultats favorables Dépassements de la valeur MRL Belgique Origine Autres pays Inconnue Légumes 341 182 19 (5,6 %) 122 193 26 Fruits 718 429 32 (4,5 %) 538 145 35 Pommes de terre 141 20 1 (0,7 %) 134 7 0 Céréales 50 46 0 (0 %) 19 23 8 Total 1.250 677 52 (4,2 %) 813 368 69 127

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