Views
4 years ago

Rapport d'activités 2003

Rapport d'activités 2003

3 activités de

3 activités de contrôle partie 130 2.1.6. CITES En 2003, on a délivré 69 autorisations d’importation, 5 notifi cations d’importation, 848 certifi cats phytosanitaires (autorisations d’exportation) et 12 autorisations d’exportation ou de réexportation. Pour les échanges intra-communautaires, on n’a pas délivré de certifi cats en 2003. Il y a eu 3 saisies pour importation illégale de végétaux ou produits végétaux à savoir pour des écorces, des troncs et du ginseng. 2.2. Engrais, amendements du sol et substrats de culture 2.721 contrôles ont été eff ectués par l’AFSCA durant l’année 2003 auprès des fabricants, des importateurs, des conditionneurs et des utilisateurs d’engrais, d’amendements du sol et de substrats de culture. Ces contrôles consistent à vérifi er le respect des conditions de commercialisation et d’utilisation des engrais, amendements du sol et substrats de culture. Sur les 2.721 contrôles eff ectués, 547 ont révélé une non-conformité (20%). 46,5 % de ces infractions portaient sur les produits, 34,5 % sur les documents (étiquettes, emballages, registres et comptabilité), 17,5 % sur les conditions de stockage et de commercialisation des produits et 1,5% sur l’agrément des fi rmes. Figure 3.10 : Nombre et répartition des contrôles par établissement 40,5 % 7,5 % 2,5 % 0,5 % 49 % Préemballeurs Fabricants Importateurs Négociants Agriculteurs / utilisateurs

Tableau 3.50 : Nombre et nature des contrôles eff ectués Types de contrôles Contrôles eff ectués 2.2.1. Contrôle de l’agrément des fi rmes Quiconque importe, fabrique, prépare ou conditionne en vue de la commercialisation des engrais composés, des amendements organiques mélangés ou des terreaux, doit au préalable être agréé à cette fi n par le Ministre. Doit également être agréé, quiconque fait fabriquer des engrais composés, des amendements organiques mélangés ou des terreaux par un tiers dans le but de commercialiser ces produits sous son propre nom. En 2003, 259 opérateurs étaient en possession d’un tel agrément. Le contrôle de l’agrément des fi rmes consiste à s’assurer que ces opérateurs disposent de l’autorisation nécessaire. En 2003, on a procédé à 33 contrôles dans ce cadre, dont 7 ont mis au jour une non-conformité. 2.2.2. Contrôles documentaires Non-conformes Nombre % Documentaires 738 190 26 Conditions de stockage et de commercialisation des produits Contrôle des garanties et des normes 1.042 96 9 908 254 28 Respect agréation fi rmes 33 7 21 Total 2.721547 20 Les contrôles documentaires couvrent le contrôle des étiquettes, des emballages, des registres et de la comptabilité. Au cours de l’année 2003, 738 contrôles documentaires ont été eff ectués, dont 190 ont révélé un manque de conformité (26 %). Les infractions les plus fréquemment rencontrées concernent : ● l’absence des documents requis par la législation (documents de transport, étiquettes) ● le non respect des prescriptions imposées (mentions incorrectes ou incomplètes) 131

Rapport d'activité 2009 - LPO
RAPPORT D'ACTIVITÉ
RAPPORT D’ACTIVITÉ
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010