Views
4 years ago

Rapport d'activités 2003

Rapport d'activités 2003

3 activités de

3 activités de contrôle partie 132 2.2.3. Contrôle des conditions de stockage et de commercialisation des produits Les engrais, amendements du sol et substrats de culture autorisés à être commercialisés et utilisés sont repris à l’annexe 1 de l’AR du 07 janvier 1998. Les produits qui ne sont pas repris dans cette annexe sont admis moyennant une dérogation préalable délivrée par le Ministre. Par ailleurs, la mise sur le marché des boues d’épuration implique une autorisation pour chaque unité de production. 1.042 contrôles ont porté sur la vérifi cation des produits présents dans les magasins et les stocks et notamment sur le respect des conditions d’autorisation des boues d’épuration et de dérogation des produits. Ces contrôles ont été eff ectués chez les fabricants, les vendeurs, les importateurs, les préemballeurs et les utilisateurs. 96 contrôles ont révélé une non-conformité (9 %) due par exemple à l’absence d’écriteau requis pour le stockage des engrais et des boues. 2.2.4. Contrôle des garanties et des normes Les principales qualités substantielles des engrais, amendements du sol, substrats de culture et boues d’épuration échantillonnées sont déterminées et comparées aux garanties et normes en vigueur. En 2003, 908 échantillons ont été prélevés, dont 254 se sont avérés non conformes.

Tableau 3.51 : Nature et répartition des principaux points de non-conformité Type Nombre ‘d analyses Favorables Engrais composés Défavorables Bulk blending 149 92 57 Engrais composés 170 122 48 Engrais composés organiques1 9 1 3 6 Engrais à base d’éléments secondaires Engrais calcaires 57 50 7 Engrais à base d’éléments secondaires 1 0 1 Engrais simples Engrais azotés 70 66 4 Engrais phosphaté 43 34 9 Engrais potassiques 39 30 9 Engrais contenant des oligo-éléments Engrais contenant un seul oligo- élément1 2 9 3 Mélange d’oligo- éléments 1 1 0 Engrais binaires Engrais à 2 ou 3 qualités substantielles 23 22 1 Autres Engrais + pesticides 1 1 0 Produits connexes 5 5 0 Engrais pour la préparation de solution nutritives 1 0 1 Substrats de cultures Principales garanties non respectées Potasium, phosphore, azote Phosphore, potassium Substrats de culture organiques ou physiques 6 5 1 MO*, zinc, nickel, Terreaux 46 32 14 conductivité Boues d’épuration Boues d’épuration 160 106 54 MO*, MS**, phosphore, azote, Amendements du sol Amendements physiques du sol 6 5 1 Amendements organiques du sol 56 39 17 Composts 43 22 21 *MO : matière organique **MS : matière sèche Azote, MS**, phytotoxicité Total 908 654 254 28 % 133

RAPPORT ACTIVITE DEFINITIF 2003 -2009 final - LEARY.CSOFT.NET
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2011 - Vétoquinol
Rapport d'activité 2009 - LPO
Rapport d'activité 2003 - Federation of the Swiss Watch Industry FH
2009 Rapport d'activité - Vétoquinol
Rapport de Développement Durable 2003 - Dechetcom
Rapport d'activité 2011 - CarPostal
Rapport d'activité 2008 - Cetim
RAPPORT D'ACTIVITÉ - Valeo
RAPPORT D'ACTIVITE 2002 - DTIE
Rapport annuel 2003 - Dexia.com
Rapport d'activité 2011 - Cetim
Rapport d'activité 2007 - FIFA.com
Rapport d'activité - Sidaction 2016
Rapport d'activité 2012 - CarPostal
Rapport d'activité technique format PDF
RAPPORT D’ACTIVITÉ
Rapport d'activités 2004-2006 - CRIR
Rapport annuel 2003 Annual report 2003 - FSD
Lire le rapport d'activité 2009 - April
Rapport d’activité 2015
Rapport d'activité des services de l'Etat - Préfecture
RAPPORT D’ACTIVITÉ
rapport d'activité rapport d'activité - GL events