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Rapport d'activités 2003

Rapport d'activités 2003

3 activités de

3 activités de contrôle partie 134 2.2.5. Poursuites et avertissements écrits Au total en 2003, 53 procès-verbaux ont été dressés et 375 avertissements écrits ont été adressés aux fi rmes, principalement pour non respect des normes et des garanties ainsi que pour des défauts d’étiquetage ou d’emballage. 2.3. Produits phytopharmaceutiques 791 contrôles ont été eff ectués par l’AFSCA durant l’année 2003 auprès des fabricants, des importateurs, des négociants et des utilisateurs. Ces contrôles consistent à vérifi er le respect des conditions de commercialisation et d’utilisation des produits phytopharmaceutiques à usage agricole agréés ou autorisés (importations parallèles). Figure 3.11 : Nombre et répartition des contrôles par établissement 9 % 77 % 7 % 7 % Fabricants Importateurs Négociants Utilisateurs Sur les 791 contrôles eff ectués, 214 ont révélé une non-conformité (27 %). 96 % de ces infractions portaient sur la commercialisation des produits phytopharmaceutiques, et 4 % sur l’utilisation de ces produits (agriculteur/utilisateur).

Tableau 3.52 : Nombre et nature des infractions Contrôle Type Infractions Commercialisation des produits Utilisation des produits 2.3.1. Contrôle de la commercialisation des produits phytopharmaceutiques 2.3.1.1. Contrôles documentaires Les contrôles documentaires couvrent le contrôle de la conformité des étiquettes, des emballages, des registres et de la comptabilité avec les prescriptions légales. En 2003, 56 infractions ont été constatées dans ce domaine. Les infractions les plus fréquentes sont : Documentaire 56 Respect agréation / autorisation / stockage produit Respect garanties / normes produit 17 Respect agréation / autorisation / stockage produit Total 214 ● étiquetage non-conforme (absence de symboles et d’indication de danger, absence d’indication pour les premiers secours, absence de phrases de risque (R) ou de conseils de prudence (S)) ● publicités non conformes ● mentions sur factures non conformes ● emballages non conformes 2.3.1.2. Contrôle des agréations et autorisations de produits Pour être mis sur le marché, les produits phytopharmaceutiques doivent être agréés ou autorisés conformément à la législation en vigueur. En 2003, il a été constaté 132 infractions ; 127 d’entre elles concernaient la commercialisation de produits non agréés ou non autorisés. 132 9 135

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