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Rapport d'activités 2003

Rapport d'activités 2003

3 activités de

3 activités de contrôle partie 136 2.3.1.3. Contrôle des garanties et des normes En 2003, 85 produits phytopharmaceutiques ont été échantillonnés chez les fabricants, importateurs, négociants et utilisateurs. Pour chaque produit, la teneur en substance active a été dosée et ses principales propriétés physicochimiques ont été déterminées et comparées aux garanties et normes en vigueur. Les spécifi cations FAO ont été prises en compte. 17 produits phytopharmaceutiques (20 %) se sont avérés non-conformes sur une ou plusieurs de leurs propriétés. Les tableaux 3.53 et 3.54 détaillent les analyses et les non-conformités observées en 2003. Tableau 3.53 : Types de produits échantillonnés et nombre de non-conformités Tableau 3.54 : Non-conformités constatées Analyses Non-conformités Herbicides 45 8 Répulsifs 1 2 Fongicides1 5 0 Molluscicides 4 0 Rodenticides 6 3 Insecticides 8 2 Insecticides + acaricides 1 1 Engrais + herbicides 3 1 Régulateurs de croissance 2 0 Total 85 17 Garantie en substance active non respectée, dont Non-conformités constatées Nombre garantie dépassée 3 garantie non-atteinte 12 Stabilité 1 Tenue en suspension 2 Epreuve de tamisage humide 2 Formation de mousse 1 Granulométrie 1 Total des analyses non-conformes 22 Le nombre d’échantillons non conformes est de 20 %. On observe donc une diminution des non-conformités par rapport à 2002 (25 %)

2.3.2. Contrôle de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques Les contrôles réalisés auprès des agriculteurs portent entre autres sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il y a lieu de s’assurer que les produits en possession de l’agriculteur sont stockés de manière appropriée, sont agréés ou autorisés et enfi n, utilisés conformément au document d’agréation. 71 contrôles ont été réalisés en 2003 chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. 9 infractions ont été constatées (12 %), ce qui correspond à 4 % des infractions totales observées. La majorité des non-conformités est liée à l’utilisation d’un produit non conforme. 2.3.3. Poursuites et avertissements écrits Au total, 61 procès-verbaux ont été dressés en 2003 et 108 avertissements écrits adressés aux fi rmes, principalement pour la détention de produits phytopharmaceutiques non autorisés. 137

RAPPORT ANNUEL 2003 - IEDM
Rapport d'activité - AWE