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Rapport d'activités 2003

Rapport d'activités 2003

3 activités de

3 activités de contrôle partie 170 3.3.1. Contrôles analytiques Tout comme les années précédentes, cette campagne de monitoring a clairement fait ressortir que la législation en matière d’étiquetage des denrées alimentaires contenant des OGM ou dérivés d’OGM est bien respectée. Cette année, 100 % des échantillons analysés étaient conformes. Dans 7 échantillons (sur un total de 96 échantillons analysés), on a établi la présence de dérivés de soja (6) et de maïs (1) génétiquement modifi és. Les teneurs constatées se situaient entre 0,1 et 0,7 % et donc en-dessous du seuil légal d’1 % pour l’étiquetage. Le score plus faible de maïs génétiquement manipulé est dû à la culture de maïs surabondante en Europe, contrairement au soja qui est principalement importé de pays où la culture d’OGM est largement répandue. Dans le cas d’échantillons prélevés chez le fabricant et dont la teneur en OGM était supérieure à 0,1 %, seul 1 fabricant n’a pas pu prouver que des mesures préventives avaient été prises. Pour les autres, on a supposé qu’il s’agissait plutôt d’une contamination accidentelle ou inévitable du point de vue technique. Les résultats du programme de contrôle sont détaillés dans le tableau ci-dessous. Le tableau 3.77 reprend les résultats des échantillonnages de denrées alimentaires dans le secteur de la distribution, alors que le tableau 3.78 reprend ceux de l’échantillonnage d’ingrédients et denrées alimentaires chez les fabricants. Vu la sensibilité des méthodes d’analyse actuelles, la valeur de 0,1 % peut être considérée comme la valeur qui coïncide avec la limite de détection. Pour les valeurs inférieures à 0,1 %, on part du principe que l’échantillon est exempt d’OGM. Tableau 3.77 : Résultats des analyses sur les échantillons de denrées alimentaires qui ont été prélevés dans le secteur de la distribution. Sorte d’alimentation Alimentation pour bébés et enfants Céréales pour le petit déjeuner Nombre d’échantillons moins de 0,1 % d’OGM Nombre d’échantillons contenant une teneur en OGM entre 0,1 % et 1 % plus d’ 1 % d’OGM 10 8 2 (soja) 0 5 5 0 0 Pain 3 2 1 (maïs) 0 Farine 6 6 0 0 Soupes, sauces et crèmes 1 2 1 2 0 0 Autre 7 7 0 0 Total 43 40 3 0

Tableau 3.78 : Résultats des analyses sur les échantillons d’ingrédients et de denrées alimentaires prélevés chez les fabricants Sorte d’aliment ou ingrédient Nombre d’échantillons moins de 0,1 % d’OGM Nombre d’échantillons contenant une teneur en OGM entre 0,1 % et 1 % 3.3.2. Contrôles des systèmes de prévention développés par les fabricants eux-mêmes plus d’ 1 % d’OGM Chips et biscuits apéro 2 2 0 0 farine, semoule 23 212 (soja) 0 Amidon 9 8 1 (soja) 0 Protéines 5 5 0 0 Soupe 2 2 0 0 Céréales1 0 1 0 0 0 Huile 10 1 (soja) 0 Autre 2 2 0 0 Total 54 50 4 0 En 2003, aucune disposition réglementaire n’imposait explicitement aux fabricants d’ingrédients et de denrées alimentaires d’instituer des systèmes spéciaux afi n de pouvoir prouver qu’aucun OGM n’est présent dans leurs ingrédients. Néanmoins, 94 % des fabricants concernés disposaient déjà de systèmes de prévention plus ou moins développés afi n de prouver qu’aucun dérivé d’OGM n’était présent dans leurs produits. L’obligation pour les fournisseurs de fournir des certifi cats garantissant qu’aucun OGM n’est présent (92 % des fabricants), ainsi que l’approvisionnement en matières premières dans un pays « exempt d’OGM » (40 % des fabricants) ne sont que quelques-unes de ces mesures. Un tiers des fabricants possède un système de contrôle interne et/ou externe, sur base duquel des analyses spontanées des ingrédients sont régulièrement eff ectuées. Finalement, 60 % des fabricants interrogés déclarent qu’ils utilisent un système de préservation d’identité. ● Un système de préservation d’identité a pour objectif d’englober l’ensemble de la production, depuis le stade où on sélectionne les graines jusqu’à l’achèvement du produit. A chaque stade de la production (culture, entreposage, transport, transformation), des mesures de prévention sont établies (par exemple en utilisant des moyens d’entreposage et de transport spécialement destinés à cet eff et ou nettoyés avec un soin particulier), éventuellement en combinaison avec des mesures de contrôle de sorte que la contamination des produits par des OGM ou dérivés d’OGM puisse être prévenue. Ce sont des systèmes coûteux qui dépendent en grande partie du comportement de tous les acteurs de la production. Par conséquent, une certifi cation par des tiers est nécessaire. Un système de préservation d’identité satisfaisant à toutes les exigences ne peut être constitué dans le secteur conventionnel de l’alimentation que par de grands producteurs. 171

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