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Rapport d'activités 2003

Rapport d'activités 2003

3 activités de

3 activités de contrôle partie 192 4. Prévention et répression de la fraude 4.1. Création et stratégie de base de l’Unité Nationale d’Enquête (UNE) 4.1.1. Création Plusieurs problèmes liés à la sécurité de la chaîne alimentaire requièrent une approche coordonnée et/ou multidisciplinaire. Pour concrétiser cette approche, il a été opté pour la création d’une section distincte, indépendante des UPC, devant traiter ces problèmes. Parmi quelques exemples de dossiers à suivre par cette section nous retiendrons notamment : la lutte contre les hormones, le traitement des dossiers relatifs à la fraude et des dossiers relatifs à la crise de la dioxine. L’Unité Nationale d’Enquête (UNE) a été offi ciellement créée fi n juin. Ce service déploie ses activités au sein de la structure de l’Agence alimentaire. Il y assure la prévention et la répression de la fraude dans la chaîne alimentaire. Vu la nature de ses activités, l’UNE est composée d’agents provenant des diff érents services regroupés au sein de l’AFSCA. 4.1.2. Stratégie de base La fraude dans la chaîne alimentaire est le plus souvent l’aff aire de groupes de personnes organisés ou de réseaux. Afi n d’arriver à une action effi cace, l’UNE doit, elle aussi, s’organiser en réseau. Aussi, la coopération est un aspect essentiel de la stratégie de l’UNE. Cette stratégie est basée sur cinq piliers : ● prévention et répression La mission de l’UNE se compose d’un volet préventif et d’un volet répressif. On entend par prévention, la collecte, la gestion et l’analyse d’informations dans le but d’éviter la fraude. Le volet répressif consiste en la mise en oeuvre d’actions concrètes sur base des informations fournies par les partenaires internes et externes. ● collecte et gestion de l’information Une bonne circulation de l’information entre d’une part l’UNE et d’autre part les collaborateurs est essentielle. Ce fl ux d’information doit se faire dans les deux sens. Afi n d’assurer un bon apport d’information, il est nécessaire d’avoir des relations de confi ance sur le terrain. L’information recueillie est enregistrée et gérée dans une banque de données centrale pour être utilisée afi n d’augmenter à l’avenir, l’effi cacité de la lutte contre la fraude.

DG Laboratoire Labos ● collaboration avec les UPC et autres partenaires internes Comme l’UNE travaille au sein de la structure de l’Agence, la collaboration avec les autres services de l’AFSCA est un élément fondamental. La relation entre ces services et l’Unité Nationale d’Enquête est représentée sous forme schématique à la fi gure 3.22. Figure 3.22 : L’UNE et les diff érents services de l’Agence DG Politique de contrôle Relations Internationales Banques de données Consum, Sanitel, ... Service juridique ICT Unité Nationale d’Enquête Coordinateurs Service d’inspection ● approche multidisciplinaire (externe) Vu les conséquences importantes que la fraude au sein de la chaîne alimentaire peut avoir pour la santé publique, la lutte contre cette fraude a été retenue comme une priorité constante aussi bien par l’Agence alimentaire (UNE) que par les autres autorités publiques concernées. Dans ce but, l’UNE a de multiples contacts directs avec plusieurs partenaires externes (surtout d’autres autorités publiques) et elle est présente lors de diff érentes réunions multidisciplinaires. Ce point est développé dans la suite du texte. UPC DG Contrôle Point de contact AFSCA Contrôle de qualité gestion de crise Agents 193

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