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Rapport d'activités 2003

Rapport d'activités 2003

3 activités de

3 activités de contrôle partie 196 4.2.2. Collaboration internationale De nombreux cas de fraude au niveau de la chaîne alimentaire sont commis par des réseaux internationaux. Cela explique pourquoi l’UNE recherche une bonne collaboration internationale. C’est dans ce cadre que l’UNE a participé au congrès ‘Small Bull’ à Dublin consacré à la lutte contre les hormones et à l’abus de médicaments vétérinaires illégaux. D’autres participants étaient p.ex. la République d’Irlande, l’Irlande du Nord, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Finlande et l’Autriche. L’UNE a une fonction de coordinateur en rapport avec cette problématique. Dans le cadre de la réglementation européenne en la matière, l’UNE assure le prélèvement d’échantillons suspects dans les exploitations agricoles et les abattoirs en plus des UPC. 4.2.3. Contrôles routiers L’UNE participe aux contrôles routiers, en collaboration avec les UPC et les divers services de polices locale et fédérale. L’UNE gère les statistiques y aff érentes. En 2003, 47 contrôles routiers ont été eff ectués au cours desquels 489 véhicules au total ont été contrôlés. Dans 48 cas (soit 9,81 %) un procès-verbal été dressé. 4.2.4. Formations L’UNE a un rôle important à jouer dans la prévention et la répression de la fraude dans la chaîne alimentaire. De par son expertise et son expérience, ce service est très bien placé pour apporter sa collaboration dans divers programmes de formations pertinents. En 2003, il s’agissait notamment de : ● la collaboration et la participation aux sessions de formation « formation ordre judiciaire » organisées par le SPF Justice. Cette formation a eu lieu dans le cadre du réseau d’expertise « Résidus et sécurité alimentaire ». ● la collaboration à la formation organisée par l’Ecole de police de Flandre orientale, ● la participation au cours « dépôt de médicaments » organisé par le « Post Universitair Onderwijs (PUO) » de l’ « Universiteit Gent, Faculteit Diergeneeskunde ».

4.3. Propres activités 4.3.1. Aperçu général En 2003, l’Unité nationale d’enquête comptait 12 personnes autorisées à verbaliser. Sur toute l’année, ce groupe de personnes a dressé 148 procès-verbaux de contravention. Un seul procès-verbal peut porter sur plusieurs contraventions. Dès lors, le nombre de contraventions constatées est plus élevé. La majorité des constats ayant donné lieu à un procès-verbal, concernait des infractions concernant ● l’hygiène générale des denrées alimentaires, ● la législation relative à l’expertise et au commerce des viandes (comme des infractions relatives aux conditions d’installation et d’exploitation des abattoirs et des ateliers de découpe), ● la législation relative aux médicaments (p.ex. l’utilisation d’un médicament vétérinaire non enregistré), ● la loi relative à la santé des animaux (p.ex. l’importation illégale d’animaux vivants), ● la législation relative au commerce des produits de l’agriculture, de l’horticulture et de la pêche maritime (p.ex. la présence de résidus de substances à eff et pharmacologique), ● le bien-être des animaux (p.ex. les animaux négligés). 4.3.2. Actions spécifi ques L’UNE a organisé diverses actions spécifi ques et ciblées et elle y a participé. 4.3.2.1. Action « poids d’abattage » dans les abattoirs (mars 2003) En collaboration avec l’Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus (AFER) du SPF Finances et l’Administration Qualité et Sécurité – service Métrologie du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, un contrôle exploratoire a été eff ectué dans 12 abattoirs (6 en Flandre et 6 en Wallonie) sur les appareils de pesage afi n de vérifi er la concordance entre le « poids pesé » et le « poids d’abattage réel ». Pour l’Agence alimentaire, cette action est nécessaire dans le cadre de la traçabilité de la viande. Lors de ces contrôles, ont été constatés certains problèmes liés à la tare, aux registres des pesages et aux éventuels nouveaux pesages des carcasses qui revêtent tous une certaine importance pour l’AFSCA. L’étalonnage des balances est obligatoire tous les 4 ans. Le service de métrologie du SPF Economie qui assure l’étalonnage des balances a constaté plusieurs anomalies. Il s’agissait notamment d’un certain nombre de balances qui n’ont pas été présentées pour étalonnage, d’anomalies relatives à l’étalonnage et de sceaux d’étalonnage brisés. Le SPF Finances a décidé suite à l’action, que certaines dispositions légales devaient être adaptées d’urgence. Il s’agit notamment de la réglementation relative à la TVA en matière de viandes, des dispositions relatives aux appareils de pesage automatiques et de la pénalisation des infractions. 197

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