Views
5 years ago

Rapport d'activités 2003

Rapport d'activités 2003

1 L’Agence alimentaire

1 L’Agence alimentaire en tant qu’organisation partie 24 L’année écoulée a été une année de grande activité, notamment dans les domaines suivants : ● l’intégration du personnel dans les nouvelles structures, ● la mise en œuvre de la réforme Copernic pour les niveaux B, C et D, ● l’harmonisation des systèmes d’indemnités/allocations, ● l’établissement et la mise en oeuvre du plan de personnel, avec un eff ort particulier lié au recrutement de personnel supplémentaire suite à la crise de la peste aviaire, ● la mise en place d’un système informatique et d’un réseau intégrés, ● la modernisation de la comptabilité, ● le regroupement des diff érents services en un seul site par province, ● la mise en route de la cellule des amendes administratives. 1.3. Direction générale de la Politique de contrôle La Politique de Contrôle a pour tâches essentielles : ● l’élaboration des bases réglementaires relatives aux contrôles, aux obligations des opérateurs, à l’identifi cation et à l’enregistrement de ceux-ci et à la certifi cation des produits, ● la participation aux réunions internationales et notamment au Codex, à l’OIE (Offi ce international des épizooties) et au Comité permanent pour la Chaîne alimentaire et la Santé animale de la Commission européenne où sont discutées et votées les nouvelles réglementations concernant les compétences de l’Agence, ● l’élaboration du programme annuel d’inspections, d’audits, d’échantillonnages et d’analyses de l’Agence, ● le développement de procédures (audit, certifi cation, etc.) et la participation à l’organisation de formations à l’intention de la DG Contrôle, ● l’analyse de risques et le soutien aux travaux du Comité scientifi que, à la gestion des bases de données et au développement de la traçabilité au sein de la chaîne alimentaire, ● la gestion des banques de données et le développement de la traçabilité au sein de la chaîne alimentaire, ● les relations internationales de l’Agence et notamment la coopération avec les services de contrôle des autres états, l’accueil de délégations étrangères. La coordination des visites d’inspection de l’Offi ce alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne et leur suivi en Belgique relève aussi de cette direction générale, ● les relations avec les secteurs professionnels et leur information en rapport avec la politique de contrôle suivie et à suivre.

Figuur 1.3 : Organigramme de la Direction générale Politique de contrôle. Politique de contrôle Direction Protection des végétaux et sécurité de la production végétale Direction Santé animale et sécurité des produits animaux Direction Transformation et distribution de denrées alimentaires. Le Secrétariat du Comité scientifi que Aff aires internationales Banque de données et traçabilité Santé animale Produits animaux Aliments pour animaux Sous-produits EST Comité scientifi que La Direction générale de la Politique de contrôle s’articule avant tout autour de trois directions. Les principales tâches de la Direction Protection des végétaux et sécurité de la production végétale consistent à fi xer un cadre juridique à l’intérieur duquel les opérateurs actifs dans le secteur phytosanitaire, la production primaire végétale, la fourniture de matières premières et de produits phytopharmaceutiques peuvent développer leurs activités en respectant la sécurité de la chaîne alimentaire et de la santé des végétaux. L’une des caractéristiques de la direction est en eff et qu’elle est responsable non seulement des mesures relatives à la sécurité de la chaîne aliementaire (fruits, légumes, résidus), mais aussi de l’ensemble des aspects phytosanitaires, et en particulier de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Parmi les autres tâches de base de la direction, on trouve la fi xation d’une politique de contrôle effi cace et l’élaboration d’un programme de contrôle. Une tâche importante de la Direction Santé animale et sécurité des produits animaux consiste à établir une réglementation coordonnée et à rendre disponibles des programmes de contrôle appropriés fondés sur une base scientifi que et mis au point en fonction des analyses de risques les plus récentes. Finalement, ceci doit aboutir à une meilleure santé des animaux et à une meilleure sécurité des produits animaux. Vu la diversité des tâches, cette Direction a été subdivisée en quatre sections, à savoir la Section Santé animale, la Section Produits animaux, la Section Aliments pour animaux et la Section Sous-produits et EST. 25

  • Page 1 and 2: apport d’activités Agence fédé
  • Page 3 and 4: apport d’activités Agence fédé
  • Page 5 and 6: Table des matières 1 ère partie L
  • Page 7 and 8: Préface Cher lecteur, Le rapport d
  • Page 9 and 10: 2 ième partie Activités horizonta
  • Page 11 and 12: 3 ième partie Activités de contr
  • Page 13 and 14: 3 ième partie Activités de contr
  • Page 15 and 16: 3 ième partie Activités de contr
  • Page 17 and 18: 3 ième partie Activités de contr
  • Page 19 and 20: 5 ième partie Activités des labos
  • Page 21 and 22: Laboratoires Laboratoires Services
  • Page 23 and 24: 1 l’Agence alimentaire en tant qu
  • Page 25: 1.2. Direction générale des Servi
  • Page 29 and 30: Figure 1.4 : Organigramme de la Dir
  • Page 31 and 32: Figure 1.5 : Structure de base de l
  • Page 33 and 34: 2.2. Intégration des diff érents
  • Page 35 and 36: 3. Le budget de l’Agence alimenta
  • Page 37 and 38: 2 activités horizontales
  • Page 39 and 40: 1.1.1.2. Communication A moyen term
  • Page 41 and 42: 1.1.2. L’analyse des forces et de
  • Page 43 and 44: Dans le développement de FoodNet,
  • Page 45 and 46: ● les plaintes des consommateurs
  • Page 47 and 48: Figure 2.3 : Nombre mensuel de plai
  • Page 49 and 50: 3.4. Elaboration d’un site web co
  • Page 51 and 52: 4. Le Comité consultatif 4.1. Aper
  • Page 53 and 54: 29 octobre 2003 26 novembre 2003
  • Page 55 and 56: 4.2.4. La crise de l’infl uenza a
  • Page 57 and 58: Tableau 2.3 : Comité scientifi que
  • Page 59 and 60: 2003/23 Projet d’AR relatif à l
  • Page 61 and 62: 5.2. Temps forts en 2003 5.2.1. Pr
  • Page 63 and 64: 6.2. Inspections par des organismes
  • Page 66 and 67: a p p o r t d ’ a c t i v i t é
  • Page 68 and 69: 66 1. Aliments pour animaux, santé
  • Page 70 and 71: 3 activités de contrôle partie 68
  • Page 72 and 73: 3 activités de contrôle partie 70
  • Page 74 and 75: 3 activités de contrôle partie 72
  • Page 76 and 77:

    3 activités de contrôle partie 74

  • Page 78 and 79:

    3 activités de contrôle partie 76

  • Page 80 and 81:

    3 activités de contrôle partie 78

  • Page 82 and 83:

    3 activités de contrôle partie 80

  • Page 84 and 85:

    3 activités de contrôle partie 82

  • Page 86 and 87:

    3 activités de contrôle partie 84

  • Page 88 and 89:

    3 activités de contrôle partie 86

  • Page 90 and 91:

    3 activités de contrôle partie 88

  • Page 92 and 93:

    3 activités de contrôle partie 90

  • Page 94 and 95:

    3 activités de contrôle partie 92

  • Page 96 and 97:

    3 activités de contrôle partie 94

  • Page 98 and 99:

    3 activités de contrôle partie 96

  • Page 100 and 101:

    3 activités de contrôle partie 98

  • Page 102 and 103:

    3 activités de contrôle partie 10

  • Page 104 and 105:

    3 activités de contrôle partie 10

  • Page 106 and 107:

    3 activités de contrôle partie 10

  • Page 108 and 109:

    3 activités de contrôle partie 10

  • Page 110 and 111:

    3 activités de contrôle partie 10

  • Page 112 and 113:

    3 activités de contrôle partie 11

  • Page 114 and 115:

    3 activités de contrôle partie 11

  • Page 116 and 117:

    3 activités de contrôle partie 11

  • Page 118 and 119:

    3 activités de contrôle partie 11

  • Page 120 and 121:

    3 activités de contrôle partie 11

  • Page 122 and 123:

    3 activités de contrôle partie 12

  • Page 124 and 125:

    3 activités de contrôle partie 12

  • Page 126 and 127:

    3 activités de contrôle partie 12

  • Page 128 and 129:

    3 activités de contrôle partie 12

  • Page 130 and 131:

    3 activités de contrôle partie 12

  • Page 132 and 133:

    3 activités de contrôle partie 13

  • Page 134 and 135:

    3 activités de contrôle partie 13

  • Page 136 and 137:

    3 activités de contrôle partie 13

  • Page 138 and 139:

    3 activités de contrôle partie 13

  • Page 140 and 141:

    3 activités de contrôle partie 13

  • Page 142 and 143:

    3 activités de contrôle partie 14

  • Page 144 and 145:

    3 activités de contrôle partie 14

  • Page 146 and 147:

    3 activités de contrôle partie 14

  • Page 148 and 149:

    3 activités de contrôle partie 14

  • Page 150 and 151:

    3 activités de contrôle partie 14

  • Page 152 and 153:

    3 activités de contrôle partie 15

  • Page 154 and 155:

    3 activités de contrôle partie 15

  • Page 156 and 157:

    3 activités de contrôle partie 15

  • Page 158 and 159:

    3 activités de contrôle partie 15

  • Page 160 and 161:

    3 activités de contrôle partie 15

  • Page 162 and 163:

    3 activités de contrôle partie 16

  • Page 164 and 165:

    3 activités de contrôle partie 16

  • Page 166 and 167:

    3 activités de contrôle partie 16

  • Page 168 and 169:

    3 activités de contrôle partie 16

  • Page 170 and 171:

    3 activités de contrôle partie 16

  • Page 172 and 173:

    3 activités de contrôle partie 17

  • Page 174 and 175:

    3 activités de contrôle partie 17

  • Page 176 and 177:

    3 activités de contrôle partie 17

  • Page 178 and 179:

    3 activités de contrôle partie 17

  • Page 180 and 181:

    3 activités de contrôle partie 17

  • Page 182 and 183:

    3 activités de contrôle partie 18

  • Page 184 and 185:

    3 activités de contrôle partie 18

  • Page 186 and 187:

    3 activités de contrôle partie 18

  • Page 188 and 189:

    3 activités de contrôle partie 18

  • Page 190 and 191:

    3 activités de contrôle partie 18

  • Page 192 and 193:

    3 activités de contrôle partie 19

  • Page 194 and 195:

    3 activités de contrôle partie 19

  • Page 196 and 197:

    3 activités de contrôle partie 19

  • Page 198 and 199:

    3 activités de contrôle partie 19

  • Page 200 and 201:

    3 activités de contrôle partie 19

  • Page 202 and 203:

    3 activités de contrôle partie 20

  • Page 204 and 205:

    3 activités de contrôle partie 20

  • Page 206 and 207:

    3 activités de contrôle partie 20

  • Page 208 and 209:

    3 activités de contrôle partie 20

  • Page 210 and 211:

    3 activités de contrôle partie 20

  • Page 212 and 213:

    210 5.2.2. Messages RASFF en 2003 E

  • Page 214 and 215:

    a p p o r t d ’ a c t i v i t é

  • Page 216 and 217:

    214 1. Prévention de crise 1.1. Sc

  • Page 218 and 219:

    4 prévention et gestion de crise p

  • Page 220 and 221:

    4 prévention et gestion de crise p

  • Page 222 and 223:

    4 prévention et gestion de crise p

  • Page 224 and 225:

    4 prévention et gestion de crise p

  • Page 226 and 227:

    4 prévention et gestion de crise p

  • Page 228 and 229:

    4 prévention et gestion de crise p

  • Page 230 and 231:

    a p p o r t d ’ a c t i v i t é

  • Page 232 and 233:

    230 1. Le réseau de laboratoires P

  • Page 234 and 235:

    5 activités des labos partie 232 L

  • Page 236 and 237:

    5 activités des labos partie 234 3

  • Page 238 and 239:

    5 activités des labos partie 236 3

  • Page 240 and 241:

    Annexe 1 Composition du Comité con

  • Page 242:

    Annexe 2 : Composition du Comité s

  • Page 245:

    LMR Limite Maximum en Résidus LNR

2009 Rapport d'activité - Vétoquinol
RAPPORT ACTIVITE DEFINITIF 2003 -2009 final - LEARY.CSOFT.NET
Rapport d'activité 2000 - TF1
RAPPORT D'ACTIVITES 2010 - caritasdev.cd
Rapport d'activité 2003 - Federation of the Swiss Watch Industry FH
RAPPORT ANNUEL 2003 - IEDM
Rapport d'activité 2007 - pdf - Anru
Rapports d'activités - ANREVA L
Rapport d'activité - AWE
Rapport d'activité 2008 - FIFA.com
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2010 - Ordiecole.com
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2012 - Fipoi
Rapport d'activités 2012 - Apsam
RAPPORT D’ACTIVITÉ
Rapport d'activité 2009 - LPO
rapport annuel 2003 - valorlux.lu
Rapport d'activité - Communauté de Communes de Brocéliande
Rapport d'activité 2009 - Cité de la musique
Télécharger le rapport d'activité IRSN 2006.
Rapport d'activité 2011 - Poste Immo
Rapport d'activités 2009 - Groupe URD