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Rapport d'activités 2003

Rapport d'activités 2003

1 L’Agence alimentaire

1 L’Agence alimentaire en tant qu’organisation partie 26 Les tâches centrales de la Direction Transformation et distribution des denrées alimentaires consistent à élaborer un cadre légal dans lequel les opérateurs actifs dans le secteur de la transformation et de la distribution peuvent opérer en vue de fabriquer des produits sains ; ensuite, cette Direction se charge de mettre au point une politique de contrôle effi cace et de mettre en œuvre un contrôle eff ectif de l’autocontrôle. Il y a encore au sein de l’administration centrale deux services supplémentaires aux tâches horizontales : ● le Service Aff aires internationales, qui est responsable des relations sur le plan international, et ● le Service Banque de données et traçabilité, qui s’occupe du développement de systèmes de retraçage et d’identifi cation tout au long de la chaîne alimentaire. Enfi n, la Direction générale Politique de contrôle héberge aussi le Secrétariat du Comité scientifi que, qui joue un rôle central dans l’évaluation des risques en rapport avec la chaîne alimentaire. Afi n de clarifi er la situation sur le plan du partage des responsabilités entre l’Agence alimentaire et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, un protocole a été élaboré et approuvé en 2003 par les deux partenaires. Un des principaux objectifs de l’AFSCA était l’adoption d’une base juridique horizontale relative à l’instauration de l’autocontrôle, de la traçabilité et à l’obligation de notifi cation pour toutes les entreprises actives au sein de la chaîne alimentaire. Après de nombreuses réunions de concertation avec les secteurs professionnels concernés, l’arrêté royal en question a été adopté le 14 novembre 2003. La Belgique est ainsi devenue le premier pays de l’Union européenne à avoir défi ni précisément les exigences découlant de la loi dite « des denrées alimentaires ». Dans ce cadre, l’Agence alimentaire travaille également activement à dresser l’inventaire de tous les opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire. 1.4. Direction générale du Contrôle La Direction générale du Contrôle est l’administration exécutive au sein de l’AFSCA. Ses principales missions sont les suivantes : ● connaître tous les opérateurs et leurs activités (agrément,licence), ● procéder à un contrôle intégré des processus de production des opérateurs à tous les stades de la chaîne alimentaire, ainsi que de leurs systèmes d’autocontrôle (s’ils doivent disposer d’un tel système), ● procéder à un contrôle intégré de la légalité, de la sécurité et de la traçabilité des aliments et des matières premières à tous les stades de la chaîne alimentaire, ● délivrer les certifi cats requis par la légisation nationale et internationale, ● rendre compte des résultats des contrôles, ● mettre ou faire mettre en œuvre des mesures préventives ou correctives découlant des contrôles.

Figure 1.4 : Organigramme de la Direction générale Politique du contrôle. Politique de contrôle La Direction générale du Contrôle a une importante fonction au sein du processus de base de l’AFSCA (la programmation, la planifi cation, la réalisation et l’évaluation des contrôles). Les programmes de contrôle qui ont été faits par la Direction générale Politique de contrôle sont traduits dans des plans de contrôle et des instructions de service par l’administration centrale, et les UPC exécutent les missions de contrôle. L’administration centrale est divisée en 5 services : Trois services qui ont été créés sur base d’une répartition de tous les opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire en fonction de leur activité et de leur système d’autocontrôle. Chaque service est donc responsable d’un certain groupe d’opérateurs. Dans les UPC, ces sections sont constituées de manière analogue. Ces trois services sont : ● Le Service Production primaire (secteurs végétal et animal) ● Le Service Transformation ● Le Service Distribution Direction générale Unité nationale d’enquête UNE Unité nationale d’implémentation et de coordination UNIC Production primaire Transformation Distribution 11 Unités provinciales de contrôle Ensuite, il y a encore au sein de l’administration centrale deux services supplémentaires chargés de tâches horizontales : ● Le Service Import et Export – RASFF - CONSUM Ce service traite tous les dossiers qui se rapportent à l’importation et à l’exportation, et assure le suivi correct de chaque message directement ou indirectement entré, faisant état d’un danger pour les santé publique, la santé des animaux ou des végétaux (messages RASFF, plaintes, résultats défavorables de contrôles ou d’analyses eff ectués dans le cadre de la notifi cation obligatoire ou de CONSUM). ● Le Service Agréments Ce service gère tous les dossiers d’agrément et d’enregistrement de tous les opérateurs. 27

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