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Rapport d'activités 2003

Rapport d'activités 2003

1 L’Agence alimentaire

1 L’Agence alimentaire en tant qu’organisation partie 28 Dans chaque province et aussi pour la Région de Bruxelles-Capitale, il existe une unité provinciale de contrôle qui réalise les contrôles sur le terrain. Chaque unité provinciale de contrôle (UPC) est dirigée par un chef qui organise le travail. Compte tenu de la nature des tâches à eff ectuer et de l’étendue géographique du territoire à contrôler, il existe au sein de chaque UPC 3 sections : une section production primaire (secteur végétal et animal), une section transformation et une section distribution. Pour la coordination des unités de contrôle entre elles et la coordination avec l’administration centrale, deux responsables ont été désignés au sein de la Direction générale du Contrôle (un pour la zone linguistique néerlandaise et un pour la zone linguistique française et allemande). Ils dirigent l’Unité nationale d’implémentation et de coordination (UNIC). Cette unité est responsable de la simplifi cation de l’application sur le terrain des instructions de l’administration centrale, et de l’harmonisation de cette application entre les diff érentes UPC. De plus, l’UNIC suit l’application de ces instructions et peut proposer des corrections et des solutions aux problèmes constatés (évaluation). L’UNIC est également chargée de l’évaluation de l’exécution des contrôles au sein des UPC. L’UNIC développe des procédures de contrôle en vue de piloter et d’uniformiser le fonctionnement des UPC. Au sein de la Direction générale du Contrôle existe aussi l’Unité nationale d’enquête (UNE), chargée de la prévention et de la détection (répression) des infractions spécifi ques et bien défi nies (fraudes). En raison de la complexité (géographique, technicité, …) et/ou du caractère organisé de ces infractions, les dossiers requérant une approche spécialisée coordonnée et/ou multidisciplinaire (collaboration avec le parquet, la police fédérale ou locale) peuvent être attribués à l’UNE. C’est le Directeur général du Contrôle qui prend la décision fi nale à ce sujet. 1.5. Direction générale des Laboratoires Dans le cadre de sa mission de surveillance, l’Agence fait fréquemment appel aux services des laboratoires, à l’appui de ses contrôles et actions. L’AFSCA dispose de 5 laboratoires qui lui sont propres et fait régulièrement appel à une septantaine de laboratoires externes et indépendants. La qualité des résultats constitue à cet égard une première condition pour pouvoir être agréé par l’AFSCA. Le staff de la Direction générale Laboratoires siège à l’administration centrale à Bruxelles, et règle de là le dispatching des échantillons prélevés par les contrôleurs et inspecteurs. Le staff coordonne la collaboration avec les laboratoires externes et l’action des cinq laboratoires propres de l’AFSCA, qui sont établis à Melle, Gentbrugge, Gembloux, Liège et Tervuren. Les trois premiers sont déjà accrédités depuis longtemps. Le labo de Gembloux a reçu son accréditation en juin 2003 et celui de Melle a obtenu la sienne à la fi n de l’année. Les laboratoires ont chacun leur spécialité et leur domaine d’action, caractérisé par une approche multidisciplinaire et des petites séries.

Figure 1.5 : Structure de base de la Direction générale des Laboratoires Les laboratoires de l’AFSCA Gandbruges Residus et contaminants Semences et engrais Melle Produits laitiers, Microbiologie et chimie Liège Pesticides, engrais, afl atoxines, aliments pour animaux, additifs Au total, un budget avoisinant les 60 millions € est lié aux activités des laboratoires. Dans l’ensemble des analyses qui sont eff ectuées dans le cadre des compétences et missions de l’AFSCA, on peut distinguer en bref deux types d’analyses : ● celles visant à déterminer les paramètres de qualité ; ● celles visant à déterminer les paramètres de sécurité. Administration centrale Bruxelles Gembloux Produits laitiers, Microbiologie et chimie Tervueren Aliments pour animaux, Mycotoxines, additifs, résidus Dans le cadre de sa mission, la Direction générale des Laboratoires est également chargée de tenir et d’actualiser une banque de données sur les diff érentes possibilités d’analyse existant en Belgique et à l’étranger. A la fi n de l’année, Monsieur Vincent Merken a démissionné de ses fonctions de Directeur général de la Direction générale des Laboratoires. En attendant son remplacement, sa fonction a été reprise par l’Administrateur Délégué. 29

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