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Rapport d'activités 2003

Rapport d'activités 2003

2 activités

2 activités horizontales partie 50 22 avril 2003 28 mai 2003 25 juin 2003 16 juillet 2003 24 septembre 2003 ● Réunion d’urgence : information concernant l’infl uenza aviaire, et plus particulièrement concernant les aspects vétérinaires et les aspects de santé publique, en présence du Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l’Environnement. ● La politique de la non-vaccination à la demande de GAIA ; ● L’infl uenza aviaire : explication de l’évolution actuelle ; ● Dialogue des consommateurs : concrétisation et timing du projet de la FRB ; ● Rapport concernant la visite au PIF d’Anvers. ● L’infl uenza aviaire - discussion vaccination ; - rapportage de progrès audit interne ; ● Dialogue des consommateurs : état d’avancement du projet de la FRB ; ● Budget AFSCA ; - contrôle budgétaire 2003 ; - préparation budget 2004 ; ● Aperçu des activités actuelles du Comité scientifi que ; ● Communication : nouveau site web de l’AFSCA. ● Présentation du rapport fi nal « mission d’avis communication » Porter Novelli ; ● L’infl uenza aviaire : vaccination / rapport audit interne ; ● Dialogue des consommateurs : état d’avancement du projet de la FRB ; ● Budget AFSCA ; - contrôle budgétaire 2003 ; - préparation budget 2004 ; ● Point de la situation concernant la problématique des hormones – explication par l’Administration Contrôle – UNE ; ● L’infl uenza aviaire : - Rapport audit interne - discussion ; - Etat des choses des activités des groupes de travaux du SPF Santé publique ; ● Exposé du « Programme de contrôle 2004 » ; ● Avis : - Projet d’AR modifi ant l’AR du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l’expertise des animaux abattus à l’intérieur du pays ; - Projet d’AR modifi ant l’AR du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d’exploitation des abattoirs et d’autres établissements ; - Projet d’AM modifi ant l’AM du 11 mars 1953 pris en exécution de l’AR du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l’expertise des animaux abattus à l’intérieur du pays ; - Projet d’AR relatif à l’étiquetage des viandes bovines.

29 octobre 2003 26 novembre 2003 ● L’infl uenza aviaire : update du groupe de travail aspects éthiques de l’IA ; ● Dialogue des consommateurs : rapportage intermédiaire à la demande du CRIOC ; ● « Programmation de contrôle 2004 » – commentaire et discussion ; ● La politique de communication de l’AFSCA ; ● Groupe de travail Financement : état des choses ; ● Groupe de travail Autocontrôle : état des choses ; ● Projet d’AM concernant la notifi cation obligatoire. ● Dialogue des consommateurs : propositions projet-pilote ; ● Rapport d’activités 2002 de l’AFSCA ; ● Programmes d’inspection 2004 ; ● Exposé d’un projet interne de l’AFSCA : Food@work ; ● Feedback concernant le fi nancement ; ● Informations et suivi des contrôles dans les collectivités ; ● Proposition de calendrier des réunions 2004. Le site web de l’AFSCA fournit une rubrique spéciale dans laquelle on peut consulter des informations à propos des activités du Comité consultatif. On y retrouve la composition du comité, les invitations, les rapports et la documentation des réunions. Une sous-rubrique est consacrée à l’infl uenza aviaire et comprend tous les renseignements utiles à ce sujet. 4.2. Temps forts en 2003 4.2.1. Projet de loi relative au fi nancement de L’AFSCA En 2003, Le Comité consultatif a émis un avis concernant le projet de loi relative au fi nancement de l’AFSCA. Le projet de loi crée le cadre général du fi nancement de l’Agence ; ses sources principales sont d’une part les pouvoirs publics et d’autre part les secteurs. Ce projet de loi ne clôture nullement ce fi nancement. Les modalités concrètes doivent être fi xées dans des arrêtés d’exécution. Bien que le Comité consultatif ait émis un avis favorable à propos du projet de loi, il avance dans son avis que les activités eff ectuées par l’Agence dans le cadre de la protection de la sécurité alimentaire devraient en fait être fi nancées par les pouvoirs publics. Les entreprises concernées ne devraient payer une contribution couvrant au moins les frais supplémentaires qu’en cas d’infraction. En ce qui concerne la réalisation du projet de loi, le Comité consultatif souhaite avoir un système transparent simple et une description précise des activités devant être fi nancées par les entreprises. Les divers secteurs doivent être traités de manière égale, sans oublier le contexte européen. Pour l’application du principe bonus/malus, le Comité consultatif demande de prévoir une phase transitoire. 51

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