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Rapport d'activités 2003

Rapport d'activités 2003

2 activités

2 activités horizontales partie 52 4.2.2. AR Autocontrôle Le projet d’arrêté royal relatif à l’autocontrôle, à la notifi cation obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire fait partie des priorités depuis la création de l’AFSCA. La diffi culté de maîtriser des crises comme celles qu’a connues la Belgique ces dernières années dans la chaîne alimentaire, a révélé la nécessité d’exiger des acteurs ce qui suit : ● l’installation d’un système fi able d’autocontrôle dans leurs entreprises ; ● une grande transparence vis-à-vis des services de contrôle et, plus particulièrement, l’obligation de signaler immédiatement toutes les informations à propos de dangers potentiels pour la sécurité de la chaîne alimentaire ; ● l’introduction d’un système de traçabilité des produits, de telle manière que ces produits puissent, si nécessaire, être retirés rapidement du marché et le cas échéant, que l’on puisse découvrir la source de la contamination. Ces exigences sont principalement fi xées au niveau européen et sont transposées par le projet d’arrêté précité. Lors de sa séance du 29 janvier 2003, le Comité consultatif a émis un avis favorable concernant le projet d’arrêté en question. 4.2.3. Projet FRB « Dialogue avec les consommateurs » Dans le cadre de son programme « Governance », la Fondation Roi Baudouin a lancé un certain nombre de nouveaux projets. Un de ces projets, « Dialogue avec les consommateurs », vise à donner une voix au citoyen/consommateur dans le processus décisionnel et à stimuler le dialogue avec tous les stakeholders pertinents à propos d’importants problèmes sociaux. « La sécurité alimentaire » a été avancée en tant que thème de ce projet. La FRB a demandé un soutien à l’AFSCA, vu ce thème. Le Comité consultatif a rendu un avis favorable concernant cette demande. De cette manière, l’AFSCA peut participer à ce projet comme partenaire à part entière.

4.2.4. La crise de l’infl uenza aviaire Lors d’une réunion d’urgence spéciale, tenue le 22 avril 2003 en présence du Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l’Environnement, on a donné des informations concernant la peste aviaire ou l’infl uenza aviaire (IA), et plus particulièrement concernant les aspects vétérinaires et les aspects de santé publique. De plus, on a fourni des relevés chronologiques de la situation concernant l’IA en Belgique lors des réunions suivantes. Une politique de vaccination a été discutée et l’avis formulé a été soumis aux responsables politiques. Dans l’avis, on a prêté attention à : ● l’aspect de la santé publique, préparé en collaboration avec le SPF Santé publique ; ● l’aspect vétérinaire ; ● l’aspect socio-économique ; ● l’aspect éthique. 4.2.5. Objectifs stratégiques actualisés de L’AFSCA Le 26 novembre 2003, un exposé concernant food@work, le projet BPR de l’Agence alimentaire (voir aussi partie 1 – chapitre 1), a été présenté aux membres du Comité consultatif. A cette occasion, l’Administrateur Délégué a précisé les objectifs stratégiques actualisés de l’AFSCA. Tous les membres du Comité consultatif ont marqué leur approbation générale à propos de ces objectifs. 5. Le Comité scientifi que Le Comité scientifi que de l’AFSCA examine et émet des avis sur toutes matières relevant de la compétence de l’Agence et se rapportant à la politique suivie et à suivre de l’Agence. Il peut le faire de sa propre initiative comme à la demande du Ministre ou de l’Administrateur Délégué. Le comité doit obligatoirement être consulté pour tous les projets de lois et tous les projets d’arrêtés royaux pris en exécution de lois pour les matières relevant de la compétence de l’Agence. Le Comité scientifi que se réunit en séances plénières en moyenne une fois par mois. Les dossiers complexes sont en outre traités par des groupes de travail constitués d’experts. En 2003, le Comité scientifi que s’est réuni 11 fois en séance plénière, et 41 réunions de groupes de travail ont été organisées. Nouveaux dossiers ont été soumis au Comité scientifi que, qui a émis 36 avis (10 pour des dossiers introduits en 2002 et 26 pour des dossiers introduits en 2003). En outre, le Comité scientifi que a été impliqué dans bon nombre d’activités diverses, allant de présentations orales et de posters à des publications dans des revues scientifi ques. Pour un ouvrage spécifi que concernant la problématique de l’ESB, le « BioMérieux Award 2003 » lui a été attribué. 53

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