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Rapport d'activités 2003

Rapport d'activités 2003

2 activités

2 activités horizontales partie 54 Tableau 2.2 : Comité scientifi que : dossiers 2002 Dossier Sujet 2002/14 2002/23 2002/25 2002/26 2002/29 2002/32 2002/35 Sécurité sanitaire de l’utilisation des boues de stations d’épuration en agriculture. Projet d’AR modifi ant l’AR du 8 février 1999 relatif au commerce et à l’utilisation des substances destinées à l’alimentation des animaux. Volet 1 – Utilisation des sous-produits animaux dans la fabrication d’engrais organiques. Volet 2 – Valorisation agricole des boues d’épuration de 2 entreprises de production de gélatine. Volet 3 – Amendement du Parlement européen au projet de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Projet d’AR modifi ant l’AR du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) des ruminants. Valeurs limites dans les aliments composés pour les résidus d’additifs et de médicaments vétérinaires résultant de contaminations croisées. Projet d’AR modifi ant l’Arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif à la production et à la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. La présence de dioxine dans les œufs de poules en libre parcours chez des personnes privées. 2002/36 Priorités pour 2003. 2002/37 Séance d’audition et plan d’échantillonnage d’OVOCOM. 2002/39 Projet d’AR déterminant la composition et le fonctionnement du conseil scientifi que pour émettre un avis afi n de fi xer les règles de bonnes pratiques vétérinaires. Projet d’AR déterminant la composition et le fonctionnement des commissions régionales pour évaluer la prescription et la fourniture des médicaments par les vétérinaires. Situation au 31 décembre 2003 Avis détaillé rendu le 29/10/2003 Avis détaillé rendu le 31/01/2003 Avis détaillé rendu le 29/10/2003 Avis détaillé rendu le 27/01/2003 Avis détaillé rendu le 29/10/2003 Avis détaillé rendu le 31/03/2003 Avis détaillé rendu le 05/09/2003 Avis détaillé rendu le 24/03/2003 Avis détaillé rendu le 02/10/2003 Avis détaillé rendu le 24/03/2003

Tableau 2.3 : Comité scientifi que : dossiers 2003 Dossier Sujet 2003/01 Plan zoonoses 2003 . Situation au 31 décembre 2003 Avis détaillé rendu le 28/05/2003 2003/02 Programmation des analyses microbiologiques de l’AFSCA pour 2003. Avis détaillé rendu le 22/04/2003 2003/02 bis 2003/02 ter Programmation des analyses chimiques de l’AFSCA. Avis détaillé rendu le 01/08/2003 Bases statistiques de la programmation de l’AFSCA. Avis détaillé rendu le 29/12/2003 2003/03 Projet d’AR fi xant les modes de prélèvement des échantillons en vue du contrôle offi ciel des résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires (transposition dir. 2002/63/CE). 2003/04 Projet d’AR portant fi xation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle offi ciel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD et dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaireset projet d’AR portant fi xation des critères pour les méthodes d’analyse pour le contrôle offi ciel des teneurs maximales en dioxine et en PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires (transposition DIR 2002/69/CE). 2003/05 Projet d’AR relatif à l’identifi cation et à l’enregistrement des établissements d’élevage de poules pondeuses (transposition dir. 2002/4/CE). Avis favorable rendu le 25/02/2003 Avis favorable rendu le 25/02/2003 Avis favorable rendu le 14/03/2003 2003/06 Appareils Somacount 150, Somacount 300 et Bactocount IBC. Dossiers en cours d’examen 2003/07 Résidus de streptomycine dans le miel. Avis détaillé rendu le 16/04/2003 2003/08 Projet d’AR modifi ant l’AR 8/02/1999 relatif au commerce et à l’utilisation des substances destinées à l’alimentation des animaux (Transposition dir. 2002/2/CE). Avis détaillé rendu le 24/03/2003 2003/09 Procédure de demande d’avis du Comité scientifi que. Approuvé le 09/08/2003 55

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