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Rapport d'activités 2003

Rapport d'activités 2003

2 activités

2 activités horizontales partie 56 2003/10 Projet AR relatif à autocontrôle, notifi cation obligatoire et traçabilité. Avis détaillé rendu le 04/04/2003 2003/11 Projet d’arrêtés royaux concernant le retrait dans les boucheries de la colonne vertébrale des bovins âgés de plus de 12 mois (selon la procédure rapide). 2003/12 Projet d’AR modifi ant l’AR 8/02/1999 relatif au commerce et à l’utilisation des substances destinées à l’alimentation des animaux (Transposition dir. 2002/32/CE). 2003/13 Projet d’AR modifi ant l’AR du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. 2003/14 Evaluation du risque de transmission du virus infl uenza aviaire à l’homme (auto-saisine). 2003/15 Domaines de recherche prioritaire en santé animale et en production végétale. 2003/16 Pan-European Pro-Active Identifi cation of Emerging risks in the fi eld of food production (PERIAPT). 2003/17 Projet d’A.R. portant fi xation des conditions dans lesquelles l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut faire exécuter des tâches de contrôle et de certifi cation par des médecins vétérinaires. Avis détaillé rendu le 04/04/2003 Avis favorable rendu le 10/04/2003 Avis favorable rendu le 10/04/2003 Dossier en cours d’examen Avis détaillé rendu le 13/06/2003 Dossier en cours d’examen Avis détaillé rendu le 01/08/2003 2003/18 Nitrofuranes dans la poudre d’œufs. Avis détaillé rendu le 04/04/2003 2003/19 Projet d’arrêté royal modifi ant l’arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l’expertise et au commerce du poisson. 2003/20 Projet d’AR confi ant aux Régions l’exécution de certaines tâches relevant de la compétence de l’AFSCA. Avis favorable rendu le 01/08/2003 Avis favorable rendu le 17/04/2003 2003/21 Lymphadénite caseuse. Avis détaillé rendu le 24/11/2003 2003/22 Programme de surveillance pour la réduction de la prévalence de Salmonella dans les exploitations porcines en Belgique. Dossier en cours d’examen

2003/23 Projet d’AR relatif à l’étiquetage de la viande bovine, projet d’AR modifi - ant l’AR du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l’expertise des animaux abattus à l’intérieur du pays, projet d’AR modifi ant l’AR du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d’exploitation des abattoirs et d’autres établissements, projet d’AM modifi ant l’AM du 11 mars 1953 pris en exécution de l’arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l’expertise des animaux abattus à l’intérieur du pays. 2003/24 Projet d’arrêté royal modifi ant les dispositions en matière de prélèvement d’échantillons offi ciels des pesticides à usage agricole et des aliments des animaux et projet d’arrêté royal fi xant les dispositions en matière de prélèvement d’échantillons offi ciels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Avis détaillé rendu le 29/12/2003 Avis favorable rendu le 02/10/2003 2003/25 Problématique du transport de viande non complètement refroidie. Dossier en cours d’examen 2003/26 Listeria dans les produits laitiers. Réponse envoyée le 10/12/2003 2003/27 Formation de Semicarbazide dans l’alimentation. Dossier en cours d’examen 2003/28 L’utilisation des eaux de récupération dans les abattoirs. Dossier en cours d’examen 2003/29 Projet d’AR relatif à l’exécution par des organismes désignés des contrôles obligatoires sur les pulvérisateurs et la rétribution de ceux-ci. 2003/30 Projet d’AR modifi ant l’AR du 9 juin 2003 modifi ant l’AR du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l’exportation. 2003/31 Principes et critères à appliquer dans l’établissement de limites d’action pour les contaminants des aliments pour animaux et des denrées alimentaires en vue de protéger la santé publique. 2003/32 Projet d’arrêté ministériel fi xant certaines mesures d’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Avis favorable rendu le 29/10/2003 Avis favorable rendu le 29/10/2003 Dossier en cours d’examen Dossier en cours d’examen 57

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