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Rapport d'activités 2003

Rapport d'activités 2003

3 activités de

3 activités de contrôle partie 74 Si le résultat d’une analyse qualitative démontre l’absence d’OGM, un étiquetage n’est donc pas requis. La réglementation actuelle ne permet cependant pas de mentionner cette absence en tant que telle sur l’étiquette et de qualifi er par exemple le produit de « exempt d’OGM ». En revanche, si le résultat de l’analyse qualitative est positif, il y a présence d’OGM et l’étiquetage est exigé, quel que soit le résultat de l’analyse quantitative. En eff et, il n’existait pas de seuil de tolérance pour des contaminations accidentelles des aliments pour animaux par les OGM. Une telle tolérance a été prévue dans la nouvelle réglementation européenne et est d’application à partir de 2004. Le but des contrôles des aliments pour animaux concernant les OGM est de vérifi er le respect des prescriptions légales en matière d’étiquetage. Soit le contrôle porte sur les documents (contrôle des étiquettes, des factures ou de tout autre document par lequel le fournisseur donne des garanties quant aux matières premières), soit on procède à l’analyse de l’aliment pour animaux. Les infractions aux prescriptions de la réglementation concernée peuvent être la conséquence, par exemple : ● d’une mention non autorisée concernant les OGM (par exemple une mention dans le genre de « exempt d’OGM ») ; ● de l’absence de la mention spécifi que obligatoire (inscription de type « contient des OGM ») ; ● sans que le responsable de l’étiquetage puisse fournir la preuve qu’il n’y a pas d’OGM présents, ou ● alors que le résultat d’une analyse eff ectuée sur l’aliment en question démontre qu’il contient bien des OGM. Dans ce contexte, 240 contrôles documentaires et 65 analyses étaient initialement programmés en 2003. Finalement, c’est un total de 219 étiquettes qui ont été contrôlées quant à la mention spécifi que des OGM. Ces contrôles ont été eff ectués principalement chez des fabricants d’aliments. Dans certains cas, les contrôles des documents allaient de pair avec des analyses. Ainsi, 41 échantillons ont été analysés quant à la présence d’OGM. Sur base des résultats d’analyse des échantillons et du contrôle des documents, 24 étiquetages se sont avérés non conformes : 5 sur base des contrôles via analyse et 19 sur simple base des contrôles des documents. Ces non-conformités ont été suivies par 2 avertissements écrits et 2 Pro Justitia.

1.1.2.7. Aliments médicamenteux pour animaux Initialement, 380 contrôles du respect de la législation relative aux aliments médicamenteux avaient été programmés pour 2003. Ces contrôles consistaient d’une part en la vérifi cation des prescriptions vétérinaires et d’autres part en l’analyse des aliments pour animaux. Finalement, 388 contrôles ont été eff ectués dans ce contexte. Dans 19 cas, l’aliment médicamenteux a été jugé non-conforme en raison de garanties insuffi santes et dans 6 cas, la norme n’était pas respectée. Par ailleurs, 53 contrôles documentaires ont été réalisés en vue de vérifi er le respect de la législation existante concernant la prescription d’aliments médicamenteux. Ces contrôles documentaires ont révélé 13 infractions. 1 Pro Jusititia et 6 avertissements ont été dressés pour ces infractions liées aux contrôles sur le respect de la législation concernant la prescription d’aliments médicamenteux. Ces chiff res révèlent une diminution du pourcentage d’infractions par rapport à l’année dernière (24,5 % en 2003 au lieu de 41,6 % en 2002) 1.1.2.8. Additifs autorisés Le tableau 3.6 montre le nombre d’analyses eff ectuées pour le contrôle des garanties en matière d’ additifs. La majorité des non-conformités constatées concerne le non respect des garanties annoncées. Elles peuvent être la conséquence d’un dosage incorrect de l’additif ou, dans le cas d’additifs zootechniques, d’un étiquetage erroné du produit. Tableau 3.6 : Contrôle du respect des garanties pour les additifs Additifs Nombre d’analyses Nombre de non-conformités % de non-conformités Antibiotiques 413 34 8,2 Coccidiostatiques 330 319 Vitamines 804 275 34,2 Antioxydants 2 0 0 Conservateurs 810 0 Caroténoîdes 5 0 0 Oligo-éléments 1.245 186 14,9 75

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