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Rapport d'activités 2003

Rapport d'activités 2003

3 activités de

3 activités de contrôle partie 76 Ces non-conformités ont fait l’objet de poursuites judiciaires au moyen de 413 avertissements écrits et de 35 Pro Justitia. Bien que le nombre de contrôles soit supérieur à celui de 2002, le nombre d’infractions reste comparable. Ainsi, en 2002, on avait constaté respectivement 38,3 % et 13 % de non-conformités pour les vitamines et les oligo-éléments. 1.1.2.9. Paramètres de qualité (qualités substantielles) Au total, on a réalisé 4.244 analyses pour le contrôle de la qualité (qualités substantielles) des matières premières et des aliments composés. On a ainsi contrôlé, tant du point de vue qualitatif que quantitatif, la teneur en éléments essentiels. Les non-conformités du tableau 3.7 peuvent porter aussi bien sur un écart par rapport aux normes que par rapport aux garanties. Tableau 3.7 : Contrôle des qualités substantielles des matières premières et des aliments composés Qualités substantielles Nombre d’analyses Nombre de non-conformités % de non-conformités Protéines totales 1.322 93 7 Teneur de graisse 1.073 73 6,8 Cellulose brute 89145 5 Cendres 303 47 15,5 Cendres insolubles 11 1 9 Sucres 45 0 0 Teneur en humidité 108 1 0,9 Amidon 412 4,8 Urée 24 5 20,8 Calcium 37 4 2,7 Magnesium 30 3 10 Phosphore 348 26 7,4 Sodium 11 4 36,3 La vérifi cation des teneurs en phospore dans les aliments relève dorénavant de la compétence des Régions, ce qui explique, par rapport à 2002, le nombre moins élevé de contrôles réalisés par l’AFSCA. Par rapport à l’année précédente, ces résultats mettent en évidence un meilleur respect des garanties relatives aux sucres, au magnésium et au calcium. Par contre, le nombre de non-conformités est relativement plus élevé en ce qui concerne les normes et garanties relatives aux cendres et à l’urée. Les autres résultats sont similaires aux constatations faites en 2002.

En 2003, 241 avertissements et 17 Pro Justitia ont été dressés à la suite d’infractions relatives aux paramètres de qualité. 1.1.3. Mises en demeure écrites et poursuites judiciaires Au total, 113 Pro Justitia et 1.297 avertissements écrits ont été dressés, dus essentiellement à des écarts par rapport aux teneurs déclarées ou au non respect des normes imposées (65,4 % de l’ensemble des Pro Justitia et 48,4 % de l’ensemble des avertissements écrits). Les manquements constatés lors des contrôles des conditions d’exploitation minimales requises pour le renouvellement des autorisations, des agréments ou de la procédure d’enregistrement d’une entreprise ont donné lieu à 28,5 % des Pro Justitia et à 30,4 % du nombre total d’avertissements écrits. Les mentions non réglementaires sur l’étiquette ou les mentions incorrectes sur l’emballage ou une publicité non réglementaire ont donné lieu quant à elles à 6,1 % du total des Pro Justitia et à 21,2 % des avertissements écrits. Figure 3.2 : Répartition des causes de Pro Justitia 28,5 % 6,1 % 65,4 % Documents Garanties et normes Conditions d’exploitation 77

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