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Rapport d'activités 2003

Rapport d'activités 2003

3 activités de

3 activités de contrôle partie 80 Tableau 3.10 : Contrôles d’I & E Nombre de troupeaux enregistrés La sélection des exploitations à contrôler se fait à l’aide d’un certain nombre de critères, ce qui permet de répartir les contrôles d’I&E en plusieurs catégories : ● il y a des contrôles d’I&E ciblés suite à des constatations d’anomalies lors des contrôles d’I&E permanents eff ectués dans des endroits tels que les abattoirs et les marchés aux bestiaux ; ● il y a les contrôles d’I&E eff ectués dans le cadre de l’enquête épidémiologique via un système ‘tracing on’ et ‘tracing back’ après la constatation clinique ou sérologique d’aff ections données ; ● en cas de notifi cation tardive de déplacements entre troupeaux, un contrôle d’I&E doit toujours avoir lieu ; ● enfi n, un certain nombre de contrôles d’I&E sont eff ectués de façon aléatoire. Lors de ces contrôles d’I & E dans les exploitations bovines, on a constaté 532 irrégularités. Parfois, plusieurs infractions ont été constatées dans un seul troupeau. En fonction de l’infraction, le constat a donné lieu, en application des prescriptions légales , à un avertissement écrit (64) ou à un procès-verbal (336). Les infractions suivantes ont été suivies d’un avertissement écrit : ● perte d’une marque auriculaire et aucune demande de nouvelle marque auriculaire ; ● perte de deux marques auriculaires sans indice de fraude ; ● établissement tardif d’un document d’identifi cation ; ● envoi tardif du volet de marquage et/ou de sortie du document d’identifi cation ; ● mise à jour tardive du registre du troupeau. D’autres infractions ont donné lieu à un procès-verbal : ● l’absence des deux marques auriculaires avec impossibilité de produire une preuve de la véritable identité de l’animal ; ● la fraude à l’identifi cation ; ● l’absence de tenue à jour du registre de troupeau ; Nombre de contrôles eff ectués Dans les troupeaux Sur les bovins 4.417 Contrôles administratifs ● le non enregistrement au nom du troupeau où se trouve le bovin. 436.217 Contrôles physiques 44.595 253.245 182.972 En cas de fraude intentionnelle à l’identifi cation, les bovins ont été abattus pour destruction. La région fl amande et la région wallonne eff ectuent elles aussi des contrôles d’I&E dans les exploitations bovines à chaque fois que ces exploitations sont contrôlées dans le cadre du régime de primes pour

ovins. Lorsque des infractions sont constatées, ces informations sont échangées entre l’AFSCA et les régions. 1.2.1.2 Porcs En décembre 2003, 10.986 troupeaux de porcs étaient enregistrés en Belgique, et rassemblaient 688.908 emplacements pour truies et 5.115.683 emplacements pour porcs de boucherie. En 2003, l’AFSCA a eff ectué 1.841 contrôles d’I & E dans des exploitations porcines. En outre, l’Agence alimentaire a également accompli des missions de contrôle dans le cadre des agréments, de la santé animale, du bien-être des animaux, de l’importation et de l’exportation, du transport des porcs et des résidus et contaminants. Le vétérinaire d’exploitation doit aussi visiter 3 fois par an tous les troupeaux de porcs, chose pour laquelle il a conclu un contrat écrit avec l’éleveur responsable. Il est de ce fait coresponsable de la surveillance épidémiologique de ces troupeaux. Lors de ces visites d’exploitation, le vétérinaire d’exploitation eff ectue un contrôle : - du nombre de porcs présents à l’exploitation (les animaux doivent être comptés par l’éleveur avant la visite), - de l’identifi cation et de l’enregistrement des animaux, - du stock de marques auriculaires et de leur usage, - de l’état de santé général, - du bien-être des animaux. Ces contrôles font l’objet d’un rapport de visite qui sera ensuite enregistré dans Sanitel. 1.2.1.3 Ovins, caprins et cervidés En 2003, il y avait en Belgique 31.762 troupeaux d’ovins, 13.522 troupeaux de caprins et 2.907 troupeaux de cervidés enregistrés, représentant un total de respectivement 187.793 ovins, 38.846 caprins et 14.750 cervidés. Au total, 1.021 troupeaux ont été visités pour contrôle. 1.549 contrôles ont été eff ectués dont 752 contrôles de l’identifi cation et de l’enregistrement. Les autres motifs principaux de contrôle étaient : la délivrance d’agréments (211), la santé animale (117), l’importation (24), l’exportation (92), le transport (97), le bien-être des animaux (219) et l’analyse visant à détecter des résidus et contaminants (9). 81

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