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Rapport d'activités 2005

Rapport d'activités 2005

Tableau 3.23 :

Tableau 3.23 : infractions à la mise sur le marché et l’utilisation des pesticides à usage agricole constatées en 2005. Type d’infraction Nombre à la mise sur le marche Nombre lors de l’utilisation Produits non agréés ou non autorisés 77 27 Etiquetage non conforme 49 Documents commerciaux non conformes 11 Stockage non conforme 4 2 Opérateur ne disposant pas d’agrément 4 Emballage non conforme 3 Publicité non conforme 3 Pulvérisateurs non conformes 23 Registres non conformes 3 Autres 3 Total 151 58 2.3. Engrais, amendements du sol et substrats de culture En 2005, l’AFSCA a réalisé 966 échantillonnages et 704 visites d’inspection pour le contrôle des engrais, amendements du sol et substrats de culture sur le marché belge. · Il s’agissait : d’échantillonnages visant à s’assurer de la qualité des produits mis sur le marché (respect · des critères et garanties) ; d’inspections visant entre autres à véri er que les engrais, amendements du sol et substrats de culture mis sur le marché sont autorisés, correctement étiquetés et emballés. Parmi les échantillons prélevés, 21% étaient non conformes, comme en 2004. Les principales non-conformités concernent le non respect des teneurs garanties (matières sèches et organiques, teneurs en azote, potassium et phosphore). Elles ont fait l’objet de 170 avertissements et 17 PV. Activités de contrôle 103

Rapport d’activités 104 Tableau 3.24 : aperçu des produits échantillonnés et analysés en 2005. Nature Prélevés Non-conformes Engrais 559 133 Amendements du sol 105 35 Substrats de culture 66 11 Engrais contenant des oligo-éléments 13 7 Engrais pour la préparation de solutions nutritives 1 0 Produits connexes 1 0 Boues d’épuration 221 14 Total 966 200 Lors des 704 visites d’inspection chez les opérateurs, 950 contrôles ont été e ectués ; 148 ont révélé des non-conformités. Les principales infractions constatées concernent les mentions d’étiquetage et les documents d’accompagnement. En 2005, 122 avertissements ont été envoyés aux opérateurs pour des infractions au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. 2.4. Contrôle des pulvérisateurs Depuis 1995, tous les pulvérisateurs utilisés sur le territoire belge doivent être soumis à un contrôle technique, à l’exception des pulvérisateurs à dos, des pulvérisateurs à lance et des petits appareils dans lesquels la bouillie à pulvériser est mise sous pression à la main ou à l’aide d’un gaz, ou dans lesquels la bouillie à pulvériser est appliquée en ayant recours à la gravité. Le but de ce contrôle est d’informer objectivement l’utilisateur en lui fournissant un diagnostic clair et précis sur l’état de son pulvérisateur. La conformité des appareils est attestée par l’apposition d’un autocollant d’une validité de trois ans.

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