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Rapport d'activités 2005

Rapport d'activités 2005

concernaient l’espace

concernaient l’espace pour non-fumeurs (absent, trop peu de places, pas de sigle d’interdiction de fumer …) : 44% des entreprises horeca enquêtées n’étaient pas en ordre et. 26 % avaient un système d’extraction des fumées ou d’aération insu sant. 4. Prévention et lutte contre la fraude 4.1. Activités dans le cadre de la collaboration multidisciplinaire Dans le cadre de la lutte contre la fraude pour la sécurité de la chaîne alimentaire, l’Unité natio- · nale d’enquête de l’Agence alimentaire (UNE) participe aux réunions des groupes de travail de : · la Cellule hormones multidisciplinaire (CMDH), la Commission Interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude dans · les secteurs économiques (CICF), la Cellule interdépartementale de coordination pour le contrôle de la sécurité alimentaire (CICSA). L’UNE exerce en outre la présidence de la Cellule multidisciplinaire de lutte contre la fraude pour la sécurité de la chaîne alimentaire (CMSA). Dans le cadre de la lutte contre l’utilisation illégale de stimulateurs de croissance dans l’élevage et l’engraissement, l’Unité nationale d’enquête de l’Agence alimentaire (UNE) a abordé les points suivants : · Fabrication et distribution: un inventaire du matériel de conditionnement ( acons, petits pots, bouchons,..) et des distributeurs, · Surveillance de la lière de production : un état de la situation, après contrôle dans les abattoirs, en ce qui concerne la destination des marques auriculaires après abattage, · Problèmes scienti ques: présence de l’UNE lors de la concertation entre l’AFSCA et les di érents labos et contacts accrus avec les labos à l’étranger, · Collaboration internationale: participation aux conférences Small Bull et à la Safe Food Conference. Activités de contrôle 137

Rapport d’activités 138 En 2005, les collaborateurs de l’UNE ont participé à la formation organisée par la zone de police GAVERS de Harelbeke sur le recueil d’informations en matière de transport d’animaux, d’hormones et de produits. En 2005, 9 dossiers dans lesquels des agents de l’AFSCA ont été menacés dans l’exercice de leurs fonctions ont été remis pour suite ultérieure à la Cellule multidisciplinaire Hormones. 4.2. Activités propres de l’UNE 4.2.1. Aperçu général Ouverture d’une enquête de fraude En 2005, l’UNE a enregistré 426 encodages administratifs. Un encodage administratif est toute information entrante pouvant donner lieu à l’ouverture d’une enquête sur la fraude, une participation à un contrôle routier, l’exécution d’un échantillonnage suspect à l’entreprise ou à l’abattoir, l’élaboration d’une action. L’information peut nalement être transférée à un autre service (interne ou externe) ainsi qu’être classée en vue de son exploitation ultérieure. Le tableau ci-dessous reprend la répartition des encodages administratifs entre les catégories susmentionnées. Tableau 3.38 : aperçu encodages administratifs Transféré Pour info Echantillonnage suspect abattoir Echantillonnage suspect exploitation Contrôle routier Action Total 216 43 21 13 100 24 9 426 50,7 % 10,1 % 4,9 % 3,1 % 23,5 % 5,6 % 2,1 % 100 %

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