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Rapport d'activités 2005

Rapport d'activités 2005

En

En 2005, contrairement à 2004, on a découvert des carcasses non-conformes de bovins et veaux. Les substances découvertes étaient la dexaméthasone et la prednisolone. Tous les cas de dexaméthasone non-conformes sont dus à cette substance dans un mélange d’herbes. 4.2.3.3. Contrôles routiers 4.2.4. Actions spécifi ques A la demande de la police routière locale et fédérale, l’UNE participe régulièrement à des contrôles routiers qui ont un caractère clairement multidisciplinaire. La plupart du temps, d’autres services (ONEM, Douanes et Accises,…) sont également présents. En 2005, l’Agence a participé à 24 contrôles routiers, dont 18 réalisés par l’UNE. Au cours de ces contrôles, 304 voitures ont été contrôlées. Des non-conformités ont été constatées sur 47 de ces véhicules (15,5%) donnant lieu à 21 procès-verbaux, 20 avertissements et 6 suivis. Le nombre de contrôles routiers est inférieur à celui de 2004 (44 contrôles et 705 voitures contrôlées). L’UNE a choisi de continuer à participer à ces contrôles mais toutefois moins fréquemment a n de consacrer plus d’énergie aux « véritables » dossiers de fraude tout en observant l’évolution des infractions lors du transport. L’UNE organise et participe chaque année à un certain nombre d’actions. Les actions les plus marquantes menées en 2005 sont reprises ci-dessous. 4.2.4.1. Commerce de médicaments et produits prohibés Une enquête menée par le SPF Santé publique a constaté que durant la période 2002-2003, une rme pharmaceutique a livré de grandes quantités de médicaments gratuits via une pharmacie et ce, à 529 vétérinaires. L’action (Free Goods) a eu lieu en collaboration avec le Parquet fédéral et la Police fédérale. L’UNE a été assistée lors de cette enquête par les vétérinaires qui ont reçu des produits hormonaux gratuits. Activités de contrôle 145

Rapport d’activités 146 A la demande du Parquet de Kortrijk (action Kocura) les dépôts de médicaments vétérinaires de di érents agriculteurs et acheteurs ont été contrôlés. Diverses infractions à la loi du 28 août 1991 sur l’exercice de la médecine vétérinaire ont été constatées en rapport avec la possession et l’administration de médicaments vétérinaires. Le juge d’instruction de Ypres (action IBIOSIS) a sollicité la collaboration de l’UNE au printemps 2005 suite à la distribution d’un supplément alimentaire pour bovins et veaux sous forme d’herbes. De la dexaméthasone a été découverte dans ces herbes. Sur base des informations (acheteurs, distributeurs) divers échantillonnages suspects ont été e ectués dans des exploitations agricoles et dans les abattoirs. Ces données sont mentionnées dans le tableau des échantillonnages suspects dans les exploitations. Un contrôle a été e ectué au marché aux bestiaux St Michiels de Brugge (Action Breemar) à l’initiative de, et en collaboration avec la Police fédérale et conjointement avec l’UPC de Flandre occidentale. Lors de cette action, on a accordé de l’attention à l’identi cation et à l’enregistrement des bovins présentés ainsi qu’au commerce potentiel de produits hormonaux. Di érents commerçants ont été soumis à une enquête ultérieure. 4.2.4.2 Actions dans le secteur de la distribution Durant la période de juillet-août 2005, nous avons collaboré, à la demande du juge d’instruction de Charleroi (Action Sobelco) et en partenariat avec l’UPC du Hainaut, à l’enquête relative à une fraude par la falsi cation d’étiquettes (modi cation de la date de durabilité) sur des denrées alimentaires préemballées. Sur place, on a découvert de grandes quantités de produits dont la date de durabilité était dépassée. En outre, des constatations ont été faites dans le domaine de l’hygiène. Environ 70 tonnes de denrées alimentaires préemballées (bonbons, conserves de légumes, boissons…) ont été détruites. Les pays de l’Union européenne ont été informés au moyen d’une communication RASFF. Dans le cadre de ce dossier, les clients de ces rmes ont été soumis à un contrôle par di érentes UPC. Deux PV ont été dressés et 3 avertissements ont été établis. A la demande de la Police fédérale (SJA Dendermonde), 69 restaurants spécialisés dans les pitas ont été contrôlés dans le cadre d’une enquête sur la traite des êtres humains. Dans les cas d’anomalie (hygiène, traçabilité des viandes), l’UPC de Flandre orientale et l’UNE ont apporté

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