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Rapport d'activités 2005

Rapport d'activités 2005

leur assistance. Ont

leur assistance. Ont été dressés 2 avertissements o ciels, 3 PV d’infraction relatifs à une mauvaise hygiène et 1 PV pour abattage clandestin (approvisionnement en viandes d’ovins non contrôlées). Un restaurant a été fermé de façon temporaire et un autre de façon dé nitive. Dans le cadre d’une autre enquête sur la traite des êtres humains (menée par le SJA de Dendermonde), 77 restaurants ont été contrôlés au cours de 5 soirées. Les services de police ont par cinq fois sollicité l’assistance de l’AFSCA. Cinq PV d’infraction ont été dressés pour manque d’hygiène ; 4 restaurants ont été temporairement fermés. Lors du débrie ng de l’action complète, il y avait encore 3 noti cations de manques potentiels d’hygiène; ces derniers ont également été suivis. 4.2.4.3 Action dans le secteur phytosanitaire Il s’agit d’une action sur l’abus potentiel, en tant que pesticide, du produit phytopharmaceutique DURSBAN 5 G. Des résidus de chlorpyrifos ont été constatés dans des carottes. Des contrôles ont été e ectués dans des entreprises ainsi qu’au niveau de la criée et de l’industrie de transformation en collaboration avec la DPA et diverses UPC. 4.2.4.4 Action dans le secteur des animaux vivants A l’instar des années précédentes, l’UNE a également organisé une action en 2005 sur le commerce illégal et l’abattage illégal de moutons et chèvres. L’action a cette année été orientée d’une part sur l’importation d’ovins/caprins et d’autre part sur un groupe cible plus spéci que de commerçants et importateurs d’ovins. Un troisième point d’attention était l’utilisation de substances prohibées lors de l’engraissement des animaux. Outre ces trois points d’attention, l’UNE a également contrôlé lors des visites d’entreprise l’identi cation, l’enregistrement, le transport d’animaux ainsi que l’inventaire (36 contrôles). Parmi ceux-ci, 15 étaient non conformes. Trente-et-un contrôles ont été e ectués quant au respect de l’Arrêté royal en matière de transport d’animaux vivants. Neuf non-conformités ont pu être constatées. Les raisons des non-conformités concernent le plus souvent les registres des exploitations, l’inventaire, l’identi cation et les marques auriculaires, ainsi que les registres de transport Activités de contrôle 147

Rapport d’activités 148 Neuf procès-verbaux ont été dressés et trois avertissements o ciels ont été établis. Seize entreprises contrôlées étaient entièrement en ordre. Pendant l’action, des échantillons d’aliments pour animaux, d’eau potable et de fèces ont été prélevés (en guise d’échantillonnages ciblés). Ils ont été examinés quant à la présence de Bêtaagonistes. Au total, 45 échantillons ont été prélevés. Tous étaient conformes. 4.2.4.5 Action dans le secteur des produits laitiers Dans le cadre du plan national de sécurité de la police, le SJA de Gand a décidé de lancer une action portant sur l’escroquerie en matière de déchets dans le secteur des produits laitiers. Le lait cru de ferme contaminé par des antibiotiques ne peut pas être transformé en denrées alimentaires ou en alimentation pour animaux. Il doit être collecté dans des conditions très strictes pour ensuite être détruit. L’AFSCA ainsi que l’OVAM (Openbare Vlaamse Afvalsto en Maatschappij) ont apporté leur collaboration à cette action « Galaxy ». Au total, quatre établissements laitiers ont été inspectés dans l’arrondissement judiciaire de Gand, Dendermonde et Oudenaarde. Dans un des quatre établissements laitiers contrôlés, il a été clairement constaté que les livraisons de lait contaminé n’ont pas été enlevées et détruites comme prescrit légalement. Cette inspection a donné lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire sous la direction du Parquet de Gand.

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