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Rapport d'activités 2005

Rapport d'activités 2005

Tableau 3.45 : envois

Tableau 3.45 : envois présentés aux di érents points d’entrée Point d’entrée Nombre d’envois présentés Anvers 1.654 Gand 337 Zeebruges 7 Les envois présentés à Zeebruges concernaient exclusivement des matières premières (principalement de la mélasse de canne, des fèves de soja et des graines de lin). Les envois présentés à Gand consistaient aussi exclusivement en matières premières (fèves, farine et tourteau de soja, graines de lin…). A Anvers, par contre, les envois concernaient aussi bien des matières premières (particulièrement des graines destinées à l’alimentation des oiseaux de volière : alpiste, millet, graines de tournesol…), que des additifs (choline et acide pantothénique), et des composés azotés particuliers (méthionine, lysine, thréonine). 5.2.2 Plantes et produits végétaux 5.2.2.1. Contrôles phytosanitaires à l’importation 5.2.2.1.1. La nouvelle législation Le 1er janvier 2005, les contrôles phytosanitaires à l’importation ont été harmonisés pour l’ensemble de l’UE. Le contrôle phytosanitaire à l’importation de plantes et produits végétaux doit depuis lors toujours être e ectué sur le premier lieu d’introduction en UE, à savoir le PIF. Le contrôle phytosanitaire physique ne peut encore être e ectué sur le lieu de destination qu’à · titre exceptionnel et uniquement s’il est satisfait aux conditions suivantes : le lieu de destination est un lieu d’inspection agréé en Belgique ou dans un autre état membre avec lequel un accord a été conclu en ce qui concerne l’agrément réciproque de leurs lieux d’inspections respectifs. Activités de contrôle 151

Rapport d’activités 152 · L’emballage · Au · Sur ou le moyen de transport doit être fermé et scellé de telle manière qu’aucune contamination par des organismes nuisibles ne puisse se produire durant le transport. cours du transport, les marchandises doivent toujours être accompagnées d’un document de transport phytosanitaire et du certi cat phytosanitaire du pays d’origine. le lieu de destination et en attendant le contrôle physique, l’envoi doit être isolé des marchandises communautaires, des marchandises éventuellement infectées et le cas échéant, du lieu de production et doit être pourvu de marques permettant leur identi cation et leur traçabilité à tout instant. Suite à ce nouveau règlement d’importation pour les marchandises soumises au contrôle phytosanitaire obligatoire, l’ancien certi cat phytosanitaire d’importation a été remplacé par le document phytosanitaire de transport. 5.2.2.2. Lieux d’inspection agréés, accords bilatéraux et contrôles déplacés En 2005, 18 lieux d’inspection ont été agréés en Belgique. Un agrément a été retiré car les activités du lieu d’inspection concerné ont été reprises par un autre lieu d’inspection agréé. Deux agréments provisoires ont également été délivrés dans le cadre des Floralies gantoises et en raison de l’importation de plantes volumineuses pour la création d’un nouveau projet. Le tableau ci-après indique dans quel secteur les lieux d’inspection sont actifs. Plus d’1/3 des agréments ont été attribués à des importateurs de légumes et de fruits ce qui peut s’expliquer par la durée de conservation limitée et le caractère fragile des marchandises. Un quart des agréments a été accordé à des importateurs de plantes d’horticulture, ce qui s’explique par les conditions spéci ques exigées par certaines plantes et pouvant être mieux garanties à l’entreprise même.

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