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Rapport d'activités 2005

Rapport d'activités 2005

L’Agence alimentaire

L’Agence alimentaire en tant qu’organisation 15 1. Le nouveau système de fi nancement 1.1. Contributions Un nouveau système de nancement de l’Agence alimentaire, tendant vers une répartition plus équitable des charges entre les di érents secteurs a été mis en place, en concertation avec les secteurs. Approuvé par le gouvernement, ce nouveau système de nancement n’augmente pas l’apport total des secteurs dans les frais de fonctionnement de l’AFSCA et vise à facturer autant que possible les prestations directement aux entreprises concernées. Les programmes de contrôles sont nancés par une contribution à laquelle tous les opérateurs relevant de la compétence de l’AFSCA participent. En exécution de la loi du 9 décembre 2004 relative au nancement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l’Agence a entrepris les démarches nécessaires en vue de la publication et de l’implémentation des AR ‘Contributions’ et ‘Rétributions’. Le secteur est consulté lors de la préparation et de la mise en place de ces arrêtés d’exécution. Les rétributions couvrent les frais imputables et seuls les frais non imputables sont supportés, via les contributions, par tous les opérateurs relevant de la compétence de l’AFSCA. Approuvés par la Commission européenne, ils ont été signés par le ministre le 10 novembre 2005, et publiés au Moniteur belge le 21 novembre 2005. L’AR relatif aux contributions prévoit leur paiement, à quelques exceptions près, par tous les opérateurs ayant des activités relevant de la compétence de l’AFSCA. L’enveloppe des contributions doit couvrir les frais résultant des contrôles aléatoires du plan de contrôle. Le montant spéci que de la contribution pour un opérateur déterminé varie en fonction du secteur auquel il appartient et de l’importance de son entreprise. Les opérateurs doivent eux-mêmes déclarer les données nécessaires au calcul du montant de la contribution. Dans le cadre de cette déclaration, 243.428 mailings ont été envoyés par eGOV/ SMALS pour le compte de l’AFSCA entre le 15 novembre et le 9 décembre. Chaque mailing se composait d’une lettre d’accompagnement, d’une brochure d’information et d’un formulaire de déclaration. Les données d’envoi étaient basées sur des données des anciennes banques de

Rapport d’activités 16 1.2. Rétributions données et de la banque carrefour des entreprises (BCE). Les opérateurs peuvent opter pour une déclaration électronique ou manuelle et eGOV/SMALS traite les formulaires. A n d’informer au mieux les opérateurs et de répondre à leurs questions, un call-center a été mis en place en collaboration avec eGOV/SMALS. Le call-center a répondu aux questions à l’aide des FAQ préalablement rédigées par l’AFSCA. Les questions ou problèmes n’ayant pas été résolus de cette manière ont été traités par l’Agence et ajoutés à la liste des FAQ après validation par les di érentes directions générales. De nombreuses informations étaient également disponibles sur le site de nancement (www.afsca2006.be) et le site o ciel de l’AFSCA (www.afsca.be). L’entrée en vigueur de l’Arrêté royal relatif aux rétributions vise à une approche plus équitable de la rémunération des prestations de l’AFSCA dans les di érents secteurs. Les rétributions couvrent les dépenses sur base d’un tarif horaire pour les contrôleurs et inspecteurs. A n de permettre une implémentation aisée de cette nouvelle disposition, les préparatifs nécessaires ont été e ectués tant au niveau central que sur le terrain. Cela a entre autres conduit au développement et à la mise en oeuvre du programme informatique Adminlight qui enregistre les données permettant la facturation aux opérateurs.

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