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Rapport d'activités 2005

Rapport d'activités 2005

4. Le budget de

4. Le budget de l’Agence L’Agence alimentaire en tant qu’organisation 23 L’année 2005 est une année de transition en ce qui concerne le nancement de l’Agence alimentaire. Les 2 AR relatifs aux rétributions et contributions ont été publiés au Moniteur belge le 21 novembre 2005. Ils règlent le nancement de l’agence alimentaire à partir du 1er janvier 2006. En vue de leur implémentation rapide, un nouveau plan comptable a été mis en place. Il permettra à l’Agence de faire preuve d’une grande transparence à l’égard des secteurs. Depuis le 1er juillet 2004, les tests ESB sont pré nancés par l’AFSCA. Étant donné qu’une partie de ce coût ne sera récupéré qu’à partir du 1er janvier 2006 via la facturation des contributions, la Trésorerie a, à son tour, pré nancé le coût des tests ESB en 2005 pour un montant de 12.000.000€. En outre, en exécution de la décision du Conseil des ministres du 12 mars 2004, l’AFSCA a procédé à un premier remboursement annuel de 4.477.101€, remboursant de la sorte, sur une période de 15 ans, le coût des tests ESB qui, par le passé, avaient été pré nancés par le BIRB. Pour compenser en premier lieu le coût opérationnel de situations de crise, l’Agence alimentaire a constitué un fonds spécial de réserve d’un montant de 10.000.000€ conformément aux dispositions de l’AR du 10 novembre 2005 xant les modalités et le montant de la provision spéci que visée à l’article 9 de la loi du 9 décembre 2004 relative au nancement de l’AFSCA.

Rapport d’activités 24 Rubrique Recettes Budget Réalisations Dotation 64.716.500 64.716.500 Interventions UE 4.026.000 5.740.018 Recettes propres 67.379.389 57.008.883 Recettes ESB 3.852.000 2.931.715 Pré nancement ESB par la Trésorerie 12.000.000 12.000.000 Total 151.973.889 142.397.116 Total hors ESB 136.121.889 127.465.401 Rubrique Dépenses PERSONNEL Budget Réalisations Salaires / traitements 67.141.977 64.426.608 Autres frais de personnel 6.367.980 5.708.103 FONCTIONNEMENT Frais de fonctionnement liés au personnel 9.926.053 9.981.973 ICT 5.796.921 5.986.922 Vétérinaires externes 27.371.833 25.218.536 Laboratoires externes 14.432.800 13.964.050 Dépenses ESB 14.526.200 12.338.401 Remboursement au BIRB des charges de l’ESB du passé 4.385.580 4.477.101 Autres frais de fonctionnement 3.635.733 3.400.825 INVESTISSEMENTS Tableau 1.2 : le budget de l’Agence alimentaire (€) Appereils, mobilier, ICT 3.361.300 2.814.574 Total 156.946.377 148.317.093 Total hors ESB 138.034.597 131.501.591

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