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Rapport d'activités 2005

Rapport d'activités 2005

5. Comité consultatif

5. Comité consultatif Le Comité consultatif de l’AFSCA donne des avis, tant de sa propre initiative qu’à la demande du Ministre ou de l’Administrateur délégué, sur toutes les matières relatives à la politique suivie et à suivre par l’Agence. Le comité est composé de toutes les personnes intéressées (secteurs, consommateurs et autres autorités) qui sont impliquées dans le fonctionnement de l’AFSCA. 5.1. Activités générales Au cours de 2005, le comité consultatif s’est réuni 11 fois, dont deux réunions d’urgence. La première réunion d’urgence a eu lieu en raison des critiques constantes à propos du fonctionnement de l’Agence au sein du secteur primaire. Le but de cette réunion était de donner des informations sur les actions entreprises par l’AFSCA dans les exploitations agricoles et à l’égard du secteur agricole. La collaboration interdisciplinaire entre l’AFSCA, la police fédérale et la justice, ainsi que la collaboration entre l’Agence alimentaire et les Régions y sont également abordées. La deuxième réunion d’urgence a eu lieu à l’occasion de la situation modi ée dans le domaine de l’in uenza aviaire en automne 2005. Lors de cette réunion, les mesures et la situation en Belgique, ainsi que la situation au niveau international ont été précisées. Le comité consultatif a entre autres été consulté ou informé au cours de 2005 sur les sujets suivants · : Evaluation de la composition et du fonctionnement du comité consultatif dans le cadre · du renouvellement des mandats, · Food@work / programme d’amélioration, · Plan de communication 2005-2006, · Budget 2006, · Gestion des plaintes auprès de l’AFSCA / service de médiation, · Programme de contrôle 2006, · Réalisation du plan de contrôle, · Projet SmalS / nouveau nancement, · Nouvelle réglementation portant sur la sécurité alimentaire, Etablissement du programme annuel du comité consultatif en 2006, Activités horizontales 47

Rapport d’activités 48 · Plusieurs dossiers d’actualité (antibiotiques dans la viande porcine, le rouge Soudan dans la sauce Worchester, Umicore, fraude des marques auriculaires, étiquetage des œufs). Il va de soi que le comité consultatif a prêté su samment d’attention à l’évaluation de ses activités dans le cadre du renouvellement des mandats et ce en exécution d’une décision du Conseil des Ministres. L’amélioration de l’organisation et le fonctionnement du comité consultatifs seront basés sur les constatations de Food@work. Un projet d’arrêté royal modi ant la composition et le fonctionnement du comité consultatif a été soumis pour avis. Suite au business plan de l’Agence, la mise en place d’un comité de suivi est prévue, celui-ci préparera les avis du comité relatifs au nancement et sera chargé du suivi de la situation nancière de l’Agence. Ce comité de suivi est composé de quatre représentants de secteurs qui contribuent au nancement de l’Agence. En 2005, le comité a principalement émis des avis concernant la réglementation dans le cadre de · sa mission légale. Les projets d’arrêté repris ci-dessous ont été abordés : · le commerce de détail de certaines denrées alimentaires d’origine animale ; le projet d’arrêté royal xant les rétributions relatives aux tâches con ées aux Régions · par l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ; · la modi cation de la composition du comité consultatif ; · les dérogations pour les très petites entreprises ; le projet d’AR xant les modalités des agréments délivrés par l’Agence fédérale pour la · Sécurité de la Chaîne alimentaire ; le projet d’AR xant les modalités d’enregistrement et de noti cation préalables à l’exercice d’activités au sein de la chaîne alimentaire.

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