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Rapport d'activités 2005

Rapport d'activités 2005

Des accords bilatéraux

Des accords bilatéraux ont été conclus avec la Thaïlande et l’Afrique du Sud pour l’exportation de protéines animales transformées. Des accord bilatéraux ont également été conclus avec le Vietnam et l’Afrique du Sud pour l’exportation de porcs domestiques. En février, l’Autorité taiwanaise à réintroduit la Belgique sur la liste des pays indemnes (HPAI) de la grippe aviaire après évaluation du dossier introduit, ce qui a permis à nouveau l’exportation de pigeons de Belgique vers Taiwan. En novembre, l’Autorité taiwanaise a toutefois interdit l’importation des oiseaux (pigeons compris) en provenance de l’UE. Le 28 juin, l’Agence alimentaire a organisé un workshop international sur la mise en oeuvre du Règlement européen 882/2004. De nombreux Etats membres, aussi bien des “anciens” que des nouveaux, ont répondu à l’invitation et ont procédé à des échanges de vues et d’expériences, l’attention se portant en particulier sur les plans de contrôle nationaux et le nancement des contrôles o ciels. Cette initiative, qui est née à la requête des di érentes Agences alimentaires européennes, a o ert à l’Agence alimentaire belge l’occasion d’expliquer le chemin qu’elle a déjà parcouru. Les Etats membres ont pu voir comment le nouveau business plan de l’AFSCA tient compte de l’instauration des systèmes d’autocontrôle dans l’industrie agroalimentaire belge, et les conséquences pour l’AFSCA sur le plan de l’organisation, des e ectifs, du personnel et du nancement. En même temps, le plan de contrôle belge a été commenté, ainsi que son évaluation par le Comité scienti que indépendant. Des représentants de la DG Sanco de la Commission de l’UE ont donné un complément d’explications à propos des ls conducteurs pour les plans de contrôle et pour les principes du nancement. L’Agence alimentaire néerlandaise (VWA) a également commenté son propre calcul de coûts. Le 1er juin, la présidence luxembourgeoise de l’UE a organisé une journée d’étude internationale au cours de laquelle le directeur général de la Politique de Contrôle de l’AFSCA a exposé la méthodologie de la programmation des contrôles en Belgique. Activités horizontales 53

Rapport d’activités 54 7.2. Inspections par des organismes internationaux En 2005, l’AFSCA a reçu les visites d’inspection pour les pays suivants : · Etats Unis d’Amérique Du 30 mars au 07 avril 2005, le Food Safety and Inspection Service (FSIS) du Département américain de l’agriculture a e ectué un nouvel audit auprès de l’Agence alimentaire. Ceci était un “enforcement audit”, dont le résultat fut favorable. Du 14 au 22 décembre 2005, le FSIS du Département américain de l’agriculture a e ectué un nouvel audit auprès de l’Agence alimentaire. Dans ce cas, l’accent fut mis sur les mesures correctives à propos de l’audit de mars-avril 2005. Suite aux conclusions de l’audit, le FSIS a décidé que l’Autorité belge, in casu l’AFSCA, garde la compétence pour reconnaître les entreprises belges pour l’exportation de la viande de porc vers les Etats-Unis. Le FSIS juge qu’il a con ance en l’AFSCA et que celle-ci peut procurer la garantie que toutes les mesures américaines concernant l’inspection et l’exportation seront respectées. · Japon Les Services de Protection des Végétaux du Ministère de l’Agriculture du Japon est venu sur- veiller durant plus de 3 mois le système de contrôle belge pour la certi cation de tomates et de concombres. Une première visite a eu lieu au mois de mars pour permettre l’envoi d’échantillons de tomates pour la foire FOODEX à Tokyo. Un autre contrôleur a été présent de mai à août. Les contrôles ont été favorables, ce qui a permis certaines exportations de tomates belges vers le Japon. Le volume de ces exportations était cependant insu sant pour supporter les frais induits par ces contrôles. Durant le mois d’août, un représentant des Services de Protection des Végétaux du Japon est venu contrôler des bégonias belges avant leur expédition vers le Japon. · Cuba Le Centre national phytosanitaire du Ministère de l’Agriculture de la République de Cuba a signé un accord avec l’AFSCA et avec les représentants de la Région wallonne et de la Région amande, le 28 juin 2005 pour l’exportation de plants de pommes de terre, pour une durée de cinq ans.

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