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Rapport d'activités 2005

Rapport d'activités 2005

1. Aliments pour

1. Aliments pour animaux, santé animale et produits d’origine animale 1.1. Aliments pour animaux Les contrôles visent tous les stades de la fabrication, de la commercialisation et de l’utilisation des aliments pour animaux. Ils concernent tant les aliments mis sur le marché belge que ceux destinés à l’exportation. En 2005, l’AFSCA a e ectué 17.079 contrôles lors de 7.668 visites auprès de 2.572 établissements dont 22% de fabricants, 50,5 % de négociants et 23 % d’éleveurs. Lors de ces contrôles, 1.671 manquements aux prescriptions légales ont été constatés. Chaque constat de non-conformité fait l’objet, en fonction de la gravité, d’un avertissement ou d’un procès verbal. Plusieurs non-conformités peuvent cependant être établies lors d’une même visite et donc dans un même procès-verbal. 1.1.1. Contrôles des établissement La fabrication et la mise sur le marché des aliments pour animaux requièrent selon les cas un agrément, un enregistrement ou une autorisation. Les rmes concernées font l’objet d’un suivi régulier a n de véri er le respect des exigences réglementaires. En 2005, 1.380 contrôles en ce sens ont été e ectués ; 306 non-conformités ont été mises en évidence et ont donné lieu à 180 avertissements. La proportion de non-conformités (22%) est sensiblement la même qu’en 2004. Par ailleurs, 1.382 contrôles des magasins et des stocks ont été réalisés révélant 36 non-conformités. Un procès-verbal et 23 avertissements ont été établis. Activités de contrôle 59

Rapport d’activités 60 1.1.2. Contrôles documentaires Les aliments pour animaux peuvent être commercialisés en vrac ou en sac mais doivent dans tous les cas être accompagnés de documents reprenant les prescriptions légales d’étiquetage (dénomination, composition…). Les aliments médicamenteux ne peuvent être délivrés que sur base d’une prescription vétérinaire. Par ailleurs, les opérateurs du secteur sont tenus d’assurer la traçabilité des aliments dans des registres appropriés. Ces divers documents ont fait l’objet de 4.519 contrôles. Quelque 574 non-conformités ont été enregistrées, donnant lieu à 9 procèsverbal et 441 avertissements. Cette proportion est légèrement inférieure à 2004 (-4%). 1.1.3. Contrôles des aliments pour animaux Nature de l’échantillon Au total, 8.740 échantillons d’aliment ont été prélevés en 2005 pour véri er le respect des garanties de qualité et des normes de sécurité. Le nombre d’échantillons est inférieur à celui de 2004 (11.395), en raison d’une diminution du nombre d’analyses PCB. Le tableau suivant donne une vue d’ensemble des non-conformités réparties selon la nature des échantillons. Il y a lieu de noter que ces chi res ne tiennent pas compte des résultats des éventuelles contre-analyses demandées par les responsables des aliments. Ces non-conformités ont fait l’objet de 637 avertissements et de 28 procès-verbal. Tableau 3.1. : répartition des non-conformités selon le type d’aliment Nombre d’échantillons Nombre de non-conformités % de non-conformités en 2005 % de non-conformités en 2004 Matières premières 2.753 188 6,8 7,5 Additifs et prémélanges 292 61 20,9 14,2 Aliments composés 5.641 478 8,5 9,3 Autres 54 1 1,8 Total 8.740 728 8,3 9,3

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