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Brochure Horeca

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10 Annuler Détail de la

10 Annuler Détail de la déclaration Secteur d’activité principale Type d’activité SECTEUR HO- Dupont SARECA Plus d’informations Exerce une activité soumise uniquement à un enregistrement Exerce uniquement une ou des activité(s) soumise(s) uniquement à un enregistrement Nombre de personnes occupées (en ETP) 0 1-4 5-9 10-19 20-49 50-99 >= 100 6 Détermination du secteur d’activité Suivant Dans notre base de données, vous êtes enregistré comme faisant partie du secteur HORECA (voir p. 3 pour plus d’informations). Si ce n’est pas correct, veuillez déterminer quelle activité sous la compétence de l’AFSCA génère le chiffre d’affaires le plus élevé. Sélectionnez ensuite le secteur correspondant dans le menu et remplissez les détails de vos activités. Afi n d’actualiser vos données, veuillez suivre les instructions à la page 5. p. ex. : une boulangerie qui propose des sandwichs relève du commerce de détail et non de l’HORECA si la vente de ces sandwichs rapporte moins que l’activité de boulangerie. 8 6 7 7 Activités soumises uniquement à enregistrement ? Aucune autorisation n’est exigée s’il est satisfait à l’une des deux conditions suivantes : a. vous proposez uniquement des chambres avec petit déjeuner. b. vous exploitez un établissement HORECA et vendez uniquement des boissons et/ou des denrées alimentaires conditionnées pouvant être conservées au moins 3 mois à température ambiante. Dans ce cas, vous devez cocher la case “Exerce uniquement une ou des activité(s) soumise(s) à un enregistrement”. Pour les établissements HORECA (cafés) qui servent u niquement les produits suivants, seuls ou en accompagnement, un enregistrement suffi t : - chips, biscuits salés, cacahuètes - friandises, chocolat - jus de fruits, y compris les jus de fruits pressés - fruits pour garnir un cocktail - milkshake - chocolat chaud - biscuits, pralines, chocolats servis gratuitement avec une boisson (emballés individuellement) - soupe en poudre - portion de fromage dur, de saucisson, de salami… servie avec une bière - olives, cornichons, petits oignons… Cette liste n’est pas exhaustive – d’autres denrées alimentaires conditionnées pouvant être conservées au moins 3 mois à température ambiante existent également.

Particularité Le prestataire de services doit cocher la case «Exerce uniquement une ou des activité(s) soumise(s) à un enregistrement». p. ex. : les garçons de café qui prestent uniquement des activités dans une ou plusieurs entreprises du secteur de l’Horeca, doivent cocher la case «Exerce uniquement une ou des activité(s) soumise(s) à un enregistrement». Pour les établissements HORECA (cafés) qui servent, entre autres, les produits suivants, une autorisation est exigée : - snacks frits tels que croquettes de fromage, des fricadelles, des loempias… - boulettes - fruits frais, salade de fruits frais, glaces - fromage, yaourt - oeufs - soupe fraîche - tartines (beurre) servies avec une boisson - tartines ou pain - spaghetti, croque-monsieur, uitsmijter… Cette liste n’est pas exhaustive. 8 Calcul du nombre de personnes occupées Par «nombre de personnes occupées», il faut entendre le nombre de personnes salariées ainsi que les personnes salariées mises à disposition par une agence de travail intérimaire ou par un tiers, calculé en équivalent temps plein (ETP), occupées au cours de l’année 2011, dans une unité d’établissement. Ni le personnel administratif (ex. un comptable) ni le personnel effectuant des tâches ne relevant pas du domaine de compétence Votre déclaration a été préremplie sur base de vos dernières données valides. Identification de l’entreprise Dénomination Dupont SA N° d’entreprise Adresse Rue du Lac 4 A 7000 , Mons A cocher si données incorrectes (voir brochure) de l’AFSCA ne doivent être comptabilisés. Les cuisiniers, plongeurs, serveurs doivent, en revanche, être pris en compte. Concerne l’unité d’établissement Dénomination Chez Dupont 0123.456.789 0.123.456.789 Pour les unités 7000 , Mons d’établissement ayant plusieurs activités sous A cocher si données incorrectes (voir brochure) la compétence de l’AFSCA, on doit compter tout le personnel Personne de contact qui effectue des actions relevant du domaine de compétence Nom * de l’AFSCA. Votre secrétariat social peut vous fournir toute Prénom l’information Téléphone / GSm * nécessaire à ce sujet. Qualité p. ex. : 3 étudiants employés pendant 1 mois = 3/12 = 0,25 ETP. Email Choisissez la situation qui vous correspond: Secteur d’activité Adresse Rue du Lac 4 A Situation administrative Détail de la déclaration dupont@dupont.be N° d’unité établissement Activité sous le contrôle de l’AFSCA Aucune activité sous le contrôle de l’AFSCA Cessation de l’activité sous le contrôle de l’AFSCA en 2011 ou plus tôt Activité exonérée de la contribution SECTEUR HORECA www.foodweb.be principale Votre unité d’établissement n’est pas assujettie à la contribution ? Vérifi ez Type d’activité Plus d’informations soigneusement les conditions ci-dessous et cochez la case correspondante. Exerce une activité soumise uniquement à un enregistrement Exerce uniquement une ou des activité(s) soumise(s) uniquement à un enregistrement 9 10 11 9 Annuler Qui peut cocher la case “Aucune activité sous Suivant le contrôle de l’AFSCA” ? La personne ou l’entreprise qui met à disposition des boissons gratuites (eau, café...) aux visiteurs, aux clients et aux employés. Les organisateurs de foires et de marchés et les gestionnaires de salle de fête, s’ils se limitent à la mise à disposition de locaux et d’équipements et s’ils n’exercent pas, par ailleurs, des activités relevant de la compétence de l’AFSCA. 11 La déclaration électronique

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