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Brochure Horeca

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12 Les familles

12 Les familles d’accueil d’enfants reconnues comme telles par la réglementation des Communautés (ONE, Kind & Gezin). Les cuisiniers indépendants à domicile qui prestent leurs activités exclusivement chez un ou des particulier(s) et ne fournissent pas de produits qu’ils cuisinent et/ou servent. Les associations de personnes liées par une conviction philosophique ou religieuse commune réunissant l’ensemble des conditions suivantes: - elles vivent ensemble de manière permanente ou temporaire au sein d’une communauté locale unique pour pourvoir à leurs propres besoins alimentaires ET - elles ne reçoivent pas de rétribution pour cela (ex. couvents). Les opérateurs qui, par année, exercent tout au plus 5 activités sous compétence de l’AFSCA avec une durée totale maximale de 10 jours. 10 Qui peut cocher la case “Cessation de l’activité sous compétence de l’Agence en 2011 ou plus tôt” ? Uniquement l’opérateur qui a arrêté ses activités au plus tard le 31 décembre 2011. Si vous avez arrêté vos activités après cette date, vous restez redevable de la contribution en 2012. 11 Qui peut cocher la case «Exonération de la contribution»? Les associations caritatives qui respectent les 3 conditions cumulatives suivantes : - constituées sous la forme d’asbl - ayant exclusivement pour objet des actions philanthropiques ou de bienfaisance - reposant sur du personnel bénévole. Exemple : Restos du Coeur, Poverello... Les établissements d’aide sociale ou de soins de santé mentale qui réunissent l’ensemble des conditions suivantes: - offrir un séjour et/ou une thérapie à un maximum de 15 personnes - être agréés comme tels par les Communautés - attendre de ces personnes qu’elles participent aux travaux de ménage communautaires - se livrer à une activité qui concerne exclusivement la satisfaction de leurs propres besoins alimentaires; Exemple : foyers d’accueil, refuges pour femmes battues, maisons d’hébergement temporaire... Après avoir coché les cases, cliquez sur “Suivant”.

nl fr de Vos commentaires (facultatif) Identification de l’entreprise : 0123.456.789 Précédent Annuler Dénomination Dupont SA Adresse Rue du Lac 4 A 7000 , Mons Concerne l’unité d’établissement : 0.123.456.789 Ajouter un commentaire 12 Dénomination Chez Dupont Adresse Rue du Lac 4 A 7000 , Mons Aide Se déconnecter Suivant 12 Commentaires Cet écran vous permet d’ajouter des commentaires c oncernant votre déclaration. Après avoir écrit votre texte, cliquez sur “Suivant”. La déclaration électronique www.foodweb.be 13

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