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16 nl fr de Historique

16 nl fr de Historique de facturation Identification de l’entreprise : 0123.456.789 Année 2009 Dénomination Dupont SA Adresse Rue du Lac 4 A 7000 , Mons Retour à la liste des unités d’établissement Pour des raisons techniques, il est possible que certains documents qui vous ont été transmis n’apparaissent pas. Document Date Commentaires Montant (€) Actions Facture 28/06/2009 Numéro du document : 0 123 456 108 Année 2008 16 Document Date Commentaires Montant (€) Actions Facture 26/11/2008 Numéro du document : 0 123 456 193.51 Aide Se déconnecter 16 Historique de facturation Sur cette page, vous obtenez une vue d’ensemble de vos factures antérieures. Vous pouvez télécharger les documents en format PDF. Attention : pour des raisons techniques, il est possible que certains documents n’apparaissent pas en ligne. Dans ce cas, vous pouvez toujours joindre le centre de contact au 02/545 50 75 pour obtenir un duplicata.

La déclaration papier Généralités L’introduction de la déclaration via le site internet est fortement conseillée. C’est convivial, rapide et sûr. Si néanmoins vous ne disposez pas d’internet, vous pouvez remplir la déclaration «Contribution AFSCA 2012» à l’aide du formulaire papier et nous la faire parvenir par la poste, uniquement à l’adresse reprise sous la rubrique “Envoi”ci-dessous. Instructions Pour remplir correctement le formulaire papier, utilisez les mêmes informations que celles décrites pour la déclaration électronique à partir de la page 6. Recommandations pour remplir le formulaire papier Votre formulaire de déclaration recevra un traitement automatisé. Une déclaration correcte est traitée rapidement et permet d’éviter des plaintes et des contestations. Aussi est-il important de suivre les recommandations suivantes : Utilisez uniquement les formulaires de déclaration originaux. Les copies ne peuvent pas être traitées. Utilisez uniquement un stylo-bille bleu foncé ou noir pour compléter votre formulaire de déclaration. Mettez une croix lorsque vous voulez cocher une case : Utilisez uniquement des LETTRES CAPITALES lorsque vous devez indiquer des lettres. Ecrivez un(e) seul(e) chiffre ou lettre par case. Ecrivez vos chiffres le plus clairement possible, afi n d’éviter toute confusion : Un nombre doit toujours être inscrit du côté droit d’une grille: Pour éviter le rejet de votre déclaration : Ne biffez rien N’indiquez pas des mots tels que NÉANT N’écrivez pas de zéros inutiles dans les cases que vous ne devez pas compléter N’inscrivez pas de signes inutiles dans les cases que vous complétez Pas de ratures ni de surcharges Conseils pour apporter des corrections : Ne barrez pas les mentions incorrectes Corrigez les mentions incorrectes à l’aide d’un correcteur fl uide Remplissez à nouveau les données correctes de manière lisible. Envoi Une fois que vous avez rempli, daté et signé le formulaire, envoyez-le à : Contribution AFSCA Boîte postale 29 1348 Louvain-la-Neuve N’ajoutez pas d’annexes ! Pour les cas particuliers, voyez les possibilités de contact à la page 22 pour de plus amples informations. La déclaration papier 17

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