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Brochure Horeca

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20 En route pour un SAC

20 En route pour un SAC validé dans votre entreprise HORECA Qu’apporte la validation d’un système d’autocontrôle à mon entreprise ? Lorsque mon système d’autocontrôle est validé, j’obtiens une réduction de ma contribution annuelle. Qu’est-ce que l’autocontrôle ? L’autocontrôle est un ensemble de mesures servant à surveiller la sécurité des produits mis à la disposition des consommateurs par votre entreprise. L’autocontrôle est obligatoire pour tous les opérateurs depuis le 01/01/2005 (des assouplissements sont consentis pour les PME depuis le 01/01/2006). Des guides, véritables vade-mecum, sont publiés par vos associations professionnelles afin de vous aider à implémenter facilement un système d’autocontrôle. Vous trouverez leurs adresses sur le site www.afsca.be > professionnels > autocontrôle > guides d’autocontrôle. A Si vous tenez un café, un bar, une chambre d’hôte, limité aux denrées préemballées…, vous êtes titulaire d’un ENREGISTREMENT auprès de l’AFSCA. Vous bénéficiez déjà d’un tarif “enregistrement”, et ne pouvez bénéficier d’une réduction supplémentaire, même si vous faites valider votre système d’autocontrôle. B Votre entreprise est titulaire d’une AUTORISATION AFSCA : Si vous exploitez un restaurant, une friterie, une cuisine de collectivité etc., vous êtes titulaire d’une AUTORISATION auprès de l’AFSCA. 1 Vous n’avez pas encore de système d’autocontrôle dans votre entreprise Vous êtes en infraction ! Vous risquez une amende si vous êtes contrôlé par l’AFSCA.

2 Vous avez un système d’autocontrôle crédible dans votre entreprise mais celui-ci n’est pas validé. Vous êtes donc en ordre avec la législation, mais ne pouvez pas bénéfi cier de la réduction de votre contribution annuelle, car l’Agence doit vous contrôler davantage que si votre système d’autocontrôle était validé. Si vous êtes un nouvel opérateur, la première année d’activité de votre entreprise, vous bénéfi ciez d’offi ce du tarif “nouvel opérateur”. Par exemple, si l’entreprise commence son activité en 2012, le tarif « nouvel opérateur » sera appliqué pour 2012 et à partir de 2013 une contribution plus élevée sera réclamée si vous n’avez pas fait valider votre système d’autocontrôle. 3 Vous avez fait valider votre système d’autocontrôle par un OCI (Organisme de Certifi cation et d’Inspection, voir adresses p. 22) agréé par l’AFSCA. Ou vous avez fait valider celui-ci par l’AFSCA. Votre entreprise mérite la confi ance, donc moins de contrôles ! Vous avez droit à la réduction sur votre prochaine contribution à l’AFSCA. Et de plus, vous pouvez demander votre «smiley» (www.afsca.be/smiley) à votre OCI. Attention ! Plus d’info : cellule de vulgarisation de l’AFSCA T 02/211 82 25 F 02/211 82 15 vulgarisation@afsca.be Faire valider/certifi er votre système d’autocontrôle peut vous rapporter de l’argent ! Vous voulez profi ter d’une réduction de votre contribution annuelle ? Votre système d’autocontrôle doit être validé/certifi é au plus tard le 31 décembre de l’année précédente car les contributions sont toujours calculées sur base de la situation de l’année précédente. La validation est valable 3 ans. SAC validé 21

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