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Brochure Horeca

Brochure Horeca

2 Table des matières 1.

2 Table des matières 1. Informations générales ................................................................................................................ 3 2. Vos données d’identification ....................................................................................................... 5 3. La déclaration électronique (www.foodweb.be) : simple, rapide et moins de risques d’erreur .. 6 4. La déclaration papier ................................................................................................................. 17 5. Tarifs et validation de votre système d’autocontrôle (SAC) ....................................................... 18 6. En route pour un SAC validé dans votre entreprise HORECA .................................................. 20 7. Si vous avez encore des questions ........................................................................................... 22

Informations générales Qu’est-ce que l’AFSCA ? L’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) a pour mission de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afi n de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes. Par des contrôles sur toute la chaîne alimentaire, l’AFSCA vise à: - maintenir la confi ance des consommateurs en vos produits; - assurer une concurrence loyale entre nos entreprises et; - convaincre les marchés étrangers de la qualité de vos produits. L’AFSCA fait partie de votre vie professionnelle. Elle agit comme votre partenaire dans sa volonté d’une plus grande confi ance des consommateurs. Pourquoi payer une contribution ? Tout opérateur (société ou personne physique) exerçant une ou plusieurs activités sous la compétence de l’Agence doit participer au fi nancement partiel de l’AFSCA sous la forme d’une contribution annuelle. Cette cotisation permet une répartition solidaire d’une partie des coûts du programme de contrôle général de la chaîne alimentaire. L’AFSCA est également fi nancée par l’État fédéral, par la Commission européenne et par la perception de rétributions pour des services fournis à des tiers. Qui fait partie du secteur «HORECA»? Dans le cadre de cette déclaration, on entend par secteur «HORECA»: chaque unité d’établissement où sont offerts au consommateur des produits servis, préparés, décongelés ou régénérés pour une consommation directe ou à emporter. Font entre autres partie de ce secteur : Cafés, restaurants, hôtels avec restauration, friteries, salles de consommation, commerces ambulants de restauration, cuisines de collectivités, traiteurs, associations et établissements similaires (écoles servant des repas, CPAS, chambres d’hôte avec petit-déjeuner, bars de clubs sportifs...). Attention : l’exploitation de distributeurs automatiques n’appartient pas au secteur HORECA mais au secteur du commerce de DETAIL. Qui doit introduire une déclaration ? Chaque opérateur (société ou personne physique) remplit une déclaration distincte par unité d’établissement ayant (eu) une activité en 2012. L’unité d’établissement est l’endroit géographiquement identifi able par une adresse, où s’exerce au moins une activité de l’opérateur ou à partir duquel elle est exercée. Que faut-il déclarer ? La déclaration doit être introduite pour l’activité principale sous la compétence de l’Agence. Par activité principale, on entend celle qui génère le chiffre d’affaires le plus élevé. Attention : pour certains opérateurs, leur activité sous la compétence de l’Agence n’est pas nécessairement la plus importante. Par exemple : une station-service peut également vendre des petits pains. Dans ce cas, bien que la vente de petits pains soit secondaire, cette activité est considérée comme p rincipale par l’Agence et doit être déclarée. Informations générales 3

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