Circulaire relative à l'importation de fraises surgelées

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4. Définitions et abréviations PED : Point d’entrée désigné 5. Risque de présence de virus dans les fraises Une contamination microbiologique des denrées alimentaires peut être préjudiciable à la santé et rendre ces denrées impropres à la consommation humaine. L’article 14 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, stipule que la mise sur le marché de denrées alimentaires dangereuses est interdite. La présence potentielle de virus, tels que le norovirus ou le virus de l’hépatite A, est un problème connu dans les fruits rouges. Ces virus sont généralement très stables et supportent des conditions de réfrigération et des températures négatives pendant plusieurs années. La consommation de denrées contaminées peut occasionner des gastro-entérites, des hépatites (jaunisses) et d’autres maladies. La dose infectieuse est généralement peu élevée. Le document du Codex Alimentarius “Guidelines on the application of general principles of food hygiene to the control of viruses in food”, qui a été publié récemment, décrit comment il est possible de prévenir ou minimaliser la présence des virus dans les aliments. Les opérateurs doivent prendre en compte les dangers potentiels dans leur système d’autocontrôle. Suite à un foyer récemment découvert en Allemagne, causé par des fraises surgelées originaires de Chine et contaminées par le norovirus, une vigilance accrue est exercée lors de l’importation de ce type de produit. A partir du 1 er janvier 2013, la recherche de norovirus et du virus de l’hépatite A dans les fraises originaires de Chine sera ajoutée à la liste des contrôles à effectuer dans les aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d’entrée désigné, reprise dans le règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE. C’est la raison pour laquelle l’AFSCA demande dès maintenant aux importateurs de fraises surgelées de notifier au PED, au moins deux jours ouvrables à l’avance, les arrivages prévus d’envois en provenance de Chine, en respectant la procédure décrite dans le “Communiqué concernant le règlement (CE) n° 669/2009”. De cette manière, l’AFSCA pourra prélever éventuellement des échantillons en vue d’une analyse microbiologique. 6. Annexes Le “Communiqué concernant le règlement (CE) n° 669/2009” peut être consulté sur le site internet de l’AFSCA, au lien suivant : http://www.afsca.be/denreesalimentaires/importation/_documents/CommuniqueRG669-2009rev1.pdf Le document du Codex Alimentarius “Guidelines on the application of general principles of food hygiene to the control of viruses in food” CAC/GL 79/2012 peut être consulté sur le site internet du Codex Alimentarius, au lien suivant : http://www.codexalimentarius.org/standards/list-of-standards/en/?no_cache=1
7. Inventaire des révisions Inventaire des révisions de la circulaire Version Date de mise en application Motif et portée de la révision 1.0 Date de publication
Page 1: Agence fédérale pour la Sécurit

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