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Circulaire relative à la traçabilité applicable aux banques ...

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Circulaire relative à la traçabilité applicable aux banques

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Circulaire relative à la traçabilité applicable aux banques alimentaires et aux associations caritatives Référence PCCB/S3/JIM/879248 Date 20/06/2012 Version actuelle 1.0 Date de mise en application Date de publication Mots-clés traçabilité, assouplissement, banques alimentaires, associations caritatives Rédigé par Approuvé par Jacques Inghelram, expert Herman Diricks, directeur général 1. But La traçabilité est indispensable afin de pouvoir prendre rapidement les actions nécessaires en cas de crise. La réglementation comporte des dispositions détaillées à ce sujet. Cela demande bien entendu les efforts nécessaires de la part des entreprises. Pour éviter une baisse des approvisionnements aux banques alimentaires et aux associations caritatives en raison de contraintes administratives, il a été décidé de leur appliquer une forme assouplie de traçabilité, sans toutefois compromettre la sécurité alimentaire. La dérogation décrite dans la présente circulaire, est également reprise dans un projet d'arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d’application de l’autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements actifs dans la chaîne alimentaire. Puisque nous nous trouvons ici à l’extrémité de la chaîne alimentaire et qu’il s’agit de denrées alimentaires complètement identifiées / étiquetées destinées au consommateur, les produits peuvent rapidement être retirés du marché ou rappelés si nécessaire. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une politique sociale et durable en matière de sécurité alimentaire afin d’assurer la protection maximale des consommateurs et de réduire les déchets alimentaires. 2. Champ d’application L’assouplissement des exigences de traçabilité pour les banques alimentaires et les associations caritatives et pour les approvisionnements aux banques alimentaires et associations caritatives.

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