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FAQ du reglement 183/2005 - Favv

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FAQ du reglement 183/2005 -

FAQ 1. En quoi consiste le règlement européen 183/2005 ? Ce nouveau règlement établit des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux. Pour ce faire, il considère deux catégories d’activités devant répondre à des exigences différentes. La production primaire d’aliments pour animaux doit répondre aux exigences de l’annexe I du règlement et les activités ne relevant pas de la production primaire doivent notamment être conformes à son annexe II. Les éleveurs doivent quant à eux se conformer à l’annexe III pour l’alimentation de leurs animaux. Ce règlement établit également les exigences en matière d’agrément, le principe de la garantie financière pour le secteur, le principe des guides de bonnes pratiques et les mesures à l’import-export des aliments pour animaux. 2. Qui est concerné par le nouveau règlement européen 183/2005 ? Le règlement 183/2005 vise les opérateurs qui exercent des activités dans le secteur de l’alimentation animale depuis la production primaire jusqu’à la mise sur le marché, l’alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires (l’utilisation), ainsi que les importations et les exportations d’aliments pour animaux avec pays tiers. Les personnes qui exercent les activités suivantes ne sont pas concernées par le règlement : - la production domestique privée d’aliments pour animaux et l’alimentation: - des animaux destinés à la consommation domestique privée; - des animaux non destinés à la production de denrées alimentaires. - la livraison directe, sur le plan local , de petites quantités de produits primaires par le producteur à des exploitations locales. - la vente au détail pour animaux familiers. EN PARTICULIER : 2.1 Est-ce qu’un éleveur ne produisant pas d’aliments pour ses animaux tombe dans le champ du règlement ? Oui, le règlement couvre le nourrissage des animaux producteurs de denrées alimentaires. Les éleveurs doivent dans ce contexte appliquer l’annexe III du règlement concernant les bonnes pratiques en matière d’alimentation des animaux. 2.2 Est-ce que les transporteurs d’aliments pour animaux sont visés par ce règlement ? Oui, les transporteurs, même s’ils ne s’occupent d’aliments pour animaux qu’à titre occasionnel, doivent suivre la nouvelle législation et se faire enregistrer auprès de l’AFSCA en prenant contact avec leur UPC. Le cas échéant, selon la nature des aliments pour animaux transportés, ils doivent se faire autoriser ou agréer par l’Agence.

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