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DPA 2230 Protection et bien-être des poules pondeuses en ... - Favv

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Limites : A améliorer :

Limites : A améliorer : 0 Commentaire contrôleur Commentaire contrôleur Législation: Insatisfaisant : 0 % % % % Total : 0 0 0 Total des pondérations : 0 0 % des non-conformités : 0 Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec * 9. Communication à l'opérateur : conditionnalité 1. Une copie de cette check-liste est transmise aux Régions conformément au protocole entre l'AFSCA et les organismes payeurs des Régions wallonne et flamandes concernant la conditionnalité. Les sanctions possibles infligées par les Régions en relation avec les primes suite aux constatations durant les contrôles ne tombent pas sous la responsabilité de l'AFSCA. Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0 Total : 0 0 0 Total des pondérations : 0 0 % des non-conformités : 0 Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec * archivée le 13/02/2012 1*. arrêté royal du 01/03/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages 2*. arrêté royal du 17/10/2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses 3*. ar 01/03/00 concernant la protection des animaux dans les élevages. % %

Commentaire contrôleur Commentaire opérateur Fait à Favorable Favorable avec remarques Non Favorable Signature et sceau de l'agent contrôleur , le Nom opérateur ou personne présente : Fonction : Signature pour prise de connaissance : archivée le 13/02/2012

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Synthèse scientifique sur le bien-être des poules pondeuses
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