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DPA 2349 - Favv

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9. Système de

9. Système de détention 10. Qualification sanitaire date de la dernière attribution date du dernier contrôle Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0 % Total : 0 0 0 Total des pondérations : 0 0 % des non-conformités : 0 % Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec * Commentaire contrôleur 2. Infrastructure 2.1. Bâtiments d’exploitation fermés 1. L’accès au poulailler abritant les volailles est uniquement possible en présence du responsable ou de son délégué et après utilisation du sas d’hygiène Arrêté royal du 10/08/1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. : 10/08/1998 A5 § 1 (1*) 2.2. Lieux de chargement et de déchargement % 1. Les lieux de chargement et de déchargement sont construits en dur et nettoyables 10 Archivée le 02/04/2013 Arrêté royal du 10/08/1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. : 10/08/1998 A4 § 6 (1*) 2.3. Présence d’animaux 10

1. 2. Les bâtiments d’exploitation, à l’exception des trappes de sortie vers le parcours plein air pour des exploitations avicoles spécialement enregistrées, sont à l’abri des oiseaux sauvages Arrêté royal du 10/08/1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. : 10/08/1998 A5 § 3 (1*) Si le responsable détient aussi d’autres volailles ou oiseaux d’ornement, il peut démontrer que ces animaux ne peuvent s’approcher des étables et que les soins de ces animaux se déroulent de façon strictement séparée Arrêté royal du 10/08/1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. : 10/08/1998 A5 § 2 (1*) 2.4. Lieu d’entreposage des cadavres 1. Un endroit fixe est prévu dans l’exploitation dans le but d’entreposer les cadavres 10 2. 3. Arrêté royal du 10/08/1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. : 10/08/1998 A4 § 7 (1*) Lors de l’enlèvement des cadavres, on prend les mesures nécessaires afin de limiter le risque de contamination de l’exploitation Arrêté royal du 10/08/1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. : 10/08/1998 A 4 § 7 (1*) Dans une exploitation avec qualification A le lieu d’entreposage des cadavres est équipé d’un système de réfrigération Arrêté royal du 10/08/1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. : 10/08/1998 A8 § 2 (1*) 2.5. Répartition des poulaillers 1. La volaille de bandes de production différentes n’est pas mélangée 3 2. Arrêté royal du 10/08/1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. : 10/08/1998 A4 § 3 (1*) Chaque poulailler est subdivisé en un prélocal d’aliment et de service avec éventuellement le sas d’hygiène et un espace de vie réservé aux animaux Arrêté royal du 10/08/1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. : 10/08/1998 A4 § 4 (1*) 3. Dans le prélocal il existe une différence visuelle entre la partie propre et la partie sale 1 4. Arrêté royal du 10/08/1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. : 10/08/1998 A 4 § 4 (1*) Archivée le 02/04/2013 A la séparation entre le prélocal et l’espace destiné aux animaux se trouvent des chaussures propres au poulailler pour le personnel soignant et les visiteurs Arrêté royal du 10/08/1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. : 10/08/1998 A 4 § 4 (1*) 3 1 3 3 3 3

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