Views
5 years ago

DPA 2349 - Favv

DPA 2349 - Favv

4. Mention à

4. Mention à l'opérateur 1. Une copie de cette checkliste sera transmise aux Régions conformément au protocole entre l'AFSCA et les organismes payeurs de la Région wallonne et de la Région flamande concernant la conditionnalité. Les sanctions éventuelles relatives aux primes prises par les Régions suite aux constatations faites au cours des contrôles ne sont pas de la responsabilité de l'AFSCA. Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0 % Total : 0 0 0 Total des pondérations : 0 0 % des non-conformités : 0 % Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec * Commentaire contrôleur Législation: 1*. arrêté royal du 10/08/1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. 2*. arrêté ministeriel du 04/03/2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Commentaire contrôleur % Archivée le 02/04/2013 0

Commentaire opérateur Favorable Favorable avec remarques Non Favorable Créé .......… Signature et sceau de l'agent contrôleur Archivée le 02/04/2013

Business plan pour l'agence alimentaire - Favv
DPA 2187 Protection et bien-être des volailles à l'abattoir ... - FAVV
DPA 2230 Protection et bien-être des poules pondeuses en ... - Favv
Archivée le 02/05/2013 - FAVV
DPA 2177 Centre de sperme porcin - Echanges nationaux ou ... - Favv
PRI 2098 Détention/élevage de veaux (engraissement) - Bien ... - Favv
DIS 2238 Transport en sous-traitance: traçabilité [2238] v2 - Favv
DPA 2379 Protection et bien-être des volailles abattues à l ... - Favv
Archivée le 06/05/2013 - FAVV
Circulaire relative à la qualification sanitaire des volailles - Favv
Staatsblad Moniteur - Favv
HEALTH CERTIFICATE - Favv
FAQ du reglement 183/2005 - Favv
PCCB/S2/PDW/692911 - Favv
Circulaire relative aux autorisations d'importation sur le ... - Favv
Archivée le 04/06/2012 - Favv