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GUIDE D'UTILISATION PASSEPORT PHYTOSANITAIRE - Favv

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4. INTERDICTION

4. INTERDICTION D'IMPORTATION DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES Végétaux, produits végétaux et autres produits dont l'introduction doit être interdite dans certaines zones protégées (signification des abréviations voir symboles des pays, liste 1 du Chapitre IV) (annexe III, partie B, AR du 10/08/2005) Description Pays de destination (Zones protégées) 1. Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés aux point a4, a5 et a14 ci-dessus, végétaux et pollen vivant destinés à la pollinisation des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L., à l'exception des fruits et semences, originaires de pays tiers autres que la Suisse et qui sont reconnus exempts d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., et où à l'égard de Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. des zones exemptes de maladie ont été délimitées, reconnues en tant que telles, conformément aux normes phytosanitaires internationales y relatives (International Standard for Phytosanitary Measures). 2. Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés en points a4, a5 en a14, végétaux et pollen vivant destinés à la pollinisation de Cotonaester Ehrh. et de Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, à l'exception des fruits et semences, originaires de pays tiers autres que ceux qui ont été reconnus exempts d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., et où à l'égard de Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. des zones exemptes de maladie ont été délimitées, reconnues en tant que telles, conformément aux normes phytosanitaires internationales (International Standard for Phytosanitary Measures). ES1ES5, FR1, IE, IT2, PT1, FI1, GB2, LV, SI2, SK2, LT, EE ES1ES5, FR1, IE, IT2, PT1, FI1, GB2, LV, SI2, SK2, LT, EE 10 e 11 e édition 20 décembre août 200911

1. Pommes de terre de consommation Egypte Cuba 2. Végétaux de Fragaria Argentine Chili Afrique du Sud 3. Bonsai Japon Pinus, Chamaecyparis Juniperus Corée Pinus, Chamaecyparis 11 12 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 10 e 11 e édition 21 décembre août 200911 Directive/ Décision (*) 2004/4/CE & 20092010/83 9714/CEUE 2003/63/CE & 2008/882/CE 2003/248/CE & 20072011/21 274/CEUE 2003/249/CE & 20072011/22 175/CEUE 2003/250/CE & 2007/220/CE 2002/877/CE & 20082010/82 6645/CEUE 2002/877/CE & 20082010/82 6645/CEUE 2002/499/CE & 20072010/43 2646/CEUE Juniperus 2002/499/CE & 20072010/43 2646/CEUE 4. Quercus (tronc + écorce) Remarque Valable pour la même période en 2011 5. INTERDICTION D'IMPORTATION : DEROGATIONS TEMPORAIRES (20102011)

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