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TRA 2055 - Favv

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4. L'agréation

4. L'agréation mentionne le lieu de vente et celui-ci correspond au lieu où la vente est exercée Arrêté royal : 28/02/1994 A71P3 (3*) 4.2. La conservation des produits de classe A et B 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Les produits sont conservés dans un local exclusivement destiné à ces produits Arrêté royal : 28/02/1994 A77§1 (3*) Ce local peut être fermé à clé Arrêté royal : 28/02/1994 A77§1 (3*) Ce local est fermé à clé au moment de l'inspection Arrêté royal : 28/02/1994 A77§1 (3*) Ce local est sec Arrêté royal : 28/02/1994 A77§1 (3*) Ce local est efficacement ventilé Arrêté royal : 28/02/1994 A77§1 (3*) Ce local est maintenu en bon état d'entretien et de propreté Arrêté royal : 28/02/1994 A77§1 (3*) La mention ""poison"" est apposée d'une manière bien apparente sur le côté extérieur de la porte de ce local Arrêté royal : 28/02/1994 A77§1 (3*) Une tête de mort est apposée d'une manière bien apparente sur le côté extérieur de la porte de ce local Arrêté royal : 28/02/1994 A77§1 (3*) 4.3. Conservation dans une armoire des produits de la classe B, destinés au commerce et se trouvant dans des emballages d'une contenance maximale d'un kilo ou d'un litre 1. 2. Archivée le 01/08/2012 Il y a un avis favorable du fonctionnaire du SPF Santé publique Arrêté royal : 28/02/1994 A77§2 (3*) Cette armoire peut être fermée à clé Arrêté royal : 28/02/1994 A77§2 (3*) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

3. Cette armoire est fermée à clé au moment de l'inspection Arrêté royal : 28/02/1994 A77§2 (3*) 4.4. Vente des produits de classe A et B 1. 2. 3. Lors de toute vente ou remise à titre gratuit d'un pesticide à usage agricole de la classe A qui n'est pas repris à l'annexe X de l'AR du 28 février 1994 et que l'acheteur ou l'acquéreur destine à son usage personnel et professionnel, le vendeur agréé rédige un bordereau et conserve les doubles des bordereaux pendant trois ans Arrêté royal : 28/02/1994 A64 (3*) Toute vente ou remise à titre gratuit des produits figurant à l'annexe X de l'AR du 28 février 1994 est inscrite dans un registre spécial coté au préalable. Ce registre est conservé pendant trois années à compter du jour où il est clôturé. Arrêté royal : 28/02/1994 A66 (3*) Le vendeur agréé est en possession d'un cachet ou d'étiquettes mentionnant son nom, son adresse et son numéro d'agréation Arrêté royal : 28/02/1994 A65 (3*) 4.5. Biocides 1. Tous les biocides présents sont autorisés Arrêté royal : 22/05/2003 A2 (4*) Limites : A améliorer : 0 Commentaire contrôleur Insatisfaisant : 0 % % Total : 0 0 0 Total des pondérations : 0 0 % des non-conformités : 0 Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec * Archivée le 01/08/2012 5. Communication pour l'opérateur 1. Les items NC du chapitre 4 seront communiqué au SPF (Service Public Fédérale) 0 % 0 0 0 0 0

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