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TRA 2055 - Favv

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2. Le SPF peut réaliser

2. Le SPF peut réaliser une inspection à cause des NC's du chapitre 4 0 3. Commentaire contrôleur Législation: Les produits "périmés visés aux points 3.4 et 3.5 doivent être confiés à Phytofar - Recover lors des collectes biannuelles Limites : A améliorer : 0 Commentaire contrôleur Insatisfaisant : 0 % % Total : 0 0 0 Total des pondérations : 0 0 % des non-conformités : 0 Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec * 1*. arrêté royal du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire 2*. arrêté royal du 28/02/1994 relatif à l'agréation des entreprises de fabrication, d'importation, d'exportation ou de conditionnement de pesticides à usage agricole. 3*. arrêté royal du 28/02/1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. 4*. arrêté royal du 22/05/2003 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides Archivée le 01/08/2012 % 0

Commentaire opérateur Fait à Favorable Favorable avec remarques Non Favorable Signature et sceau de l'agent contrôleur , le Nom opérateur ou personne présente : Fonction : Signature pour prise de connaissance : Archivée le 01/08/2012

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