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DPA 2187 Protection et bien-être des volailles à l'abattoir ... - FAVV

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9. Commentaire

9. Commentaire contrôleur Législation: En cas d'abattage religieux sans étourdissement, les sacrificateurs sont habilités par le Consistoire Israélite de Belgique ou par l'Organe Représentatif des Musulmans de Belgique. Arrêté royal : 16/01/1998 A2§1 (3*) 10. En cas d'abattage religieux sans étourdissement, les souffrances inutiles sont évitées. 10 Arrêté royal : 16/01/1998 A3A6A7 (3*) Limites : A améliorer : 0 Commentaire contrôleur Insatisfaisant : 0 % % Total : 0 0 0 Total des pondérations : 0 0 % des non-conformités : 0 Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec * 1*. ar 09/07/99 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement. 2*. ar 09/07/99 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement. 3*. arrêté royal du 16/01/1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort 4*. arrêté royal du 09/07/1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement archivée le 13/02/2012 % 10

Commentaire opérateur Fait à Favorable Favorable avec remarques Non Favorable Signature et sceau de l'agent contrôleur , le Nom opérateur ou personne présente : Fonction : Signature pour prise de connaissance : archivée le 13/02/2012

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