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PRI 2099 - Favv

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Arrêté royal :

Arrêté royal : 23/03/2011 11 (1*) Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0 % Total : 0 0 0 Total des pondérations : 0 0 % des non-conformités : 0 % Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec * Commentaire contrôleur 5. COMMUNICATION A L'OPERATEUR : Conditionnalité 1. Une copie de cette check-list est transmise aux Régions conformément au protocole entre l’AFSCA et les organismes payeurs des Régions wallonne et flamande concernant la conditionnalité. Les sanctions possibles infligées par les Régions en relation avec les primes suite aux constatations durant les contrôles ne tombent pas sous la responsabilité de l'AFSCA. Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0 % % Total : 0 0 0 Total des pondérations : 0 0 % des non-conformités : 0 % Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec * Commentaire contrôleur % Archivée le 02/04/2013 Législation: 1*. arrêté royal du 23/03/2011 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins. 2*. arrêté royal du 23/03/2011 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins. 3*. règlement (ce) n° 1760/2000 du parlement européen et du conseil du 17/07/2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (ce) n° 820/97 du conseil 4*. arrêté royal du 23/03/2011 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins

Commentaire contrôleur Commentaire opérateur Fait à Favorable Favorable avec remarques Non Favorable Signature et sceau de l'agent contrôleur , le Nom opérateur ou personne présente : Fonction : Signature pour prise de connaissance : Archivée le 02/04/2013

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