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PRI 2183 - Favv

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Règlement européen :

Règlement européen : 001/2005 B1H1P2c (1*) 6. Ne sont pas transportées des femelles ayant mis bas dans les 7 derniers jours. 3 7. 8. Règlement européen : 001/2005 B1H1P2c (1*) Ne sont pas transportés : les animaux qui sont incapables de bouger par eux-même ou sans douleur, les animaux fort malades ou fort blessés et les animaux qui présentent un prolaps. Règlement européen : 1/2005 B1H1P2a-3 (2*) Ne sont pas transportés les moutons durant la période du 1er novembre au 31 mars s'ils ne satisfont pas aux conditions suivantes: a) ils ne peuvent être tondus endéans les 24 heures avant le début du voyage, b) ils doivent avoir une longeur de laine d'au moins 7 mm. Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0 % Total : 0 0 0 Total des pondérations : 0 0 % des non-conformités : 0 % Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec * Commentaire contrôleur Législation: % 1*. règlement (ce) n° 1/2005 du conseildu 22/12/2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/cee et 93/119/ce et le règlement (ce) n° 1255/97. 2*. règlement (ce) n° 1/2005 du conseildu 22/12/2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/cee et 93/119/ce et le règlement (ce) n° 1255/97. 3*. base légale par espèce animale : voir interprétation 4*. règlement (ce) n° 1/2005 du conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/cee et 93/119/ce et le règlement (ce) n° 1255/97 5*. règlement (ce) n° 1/2005 du conseil du 22/12/2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/cee et 93/119/ce et le règlement (ce) n° 1255/97. Commentaire contrôleur Archivée le 02/05/2013 10 0

Commentaire opérateur Fait à Favorable Favorable avec remarques Non Favorable Signature et sceau de l'agent contrôleur , le Nom opérateur ou personne présente : Fonction : Signature pour prise de connaissance : Archivée le 02/05/2013

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