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PRI 2313 - FAVV

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2. Hébergement 1. Les

2. Hébergement 1. Les infrastructures n'occasionnent pas de blessures ni de lésions aux animaux. 10 Arrêté royal : 09/07/1999 A37bisP18 (3*) 2. Les animaux sont protégés des intempéries. Ils disposent notamment d'une toiture. 3 3. Arrêté royal : 09/07/1999 A37bisP2 (3*) Les porcs, ovins, caprins et veaux < 1 mois sont hébergés en boxes pourvus de litière où ils disposent de suffisamment de place pour pouvoir se coucher simultanément. Arrêté royal : 09/07/1999 A37bisP8 (3*) 4. Les chevaux sont hébergés en boxes individuels ou attachés par un licol. 3 Règlement européen : 001/2005 B1H3§1P1.11 (2*) 5. Il y a une possibilité d'abreuver et de nourrir les animaux 3 6. Règlement européen : 001/2005 B1H3§1P1.10 (2*) Il y a suffisamment de lumière pour décharger, examiner, soigner, abreuver, nourrir et charger les animaux. Arrêté royal : 09/07/1999 A37bisP17 et Règl 1/2005 B1 H3 P1.6 (4*) 7. Les animaux ne peuvent s'échapper du centre de rassemblement 3 Arrêté royal : 09/07/1999 A37bisP11 (5*) 8. Les animaux ne doivent pas être attachés par les cornes, les bois ou les boucles nasales ni avec les pattes liées ensemble. Les veaux ne doivent pas être muselés. Les équidés domestiques âgés de plus de huit mois doivent porter un licou durant le transport sauf dans le cas des chevaux non débourrés. Lorsque les animaux doivent être attachés, il faut que les cordes, les liens et les autres moyens utilisés: a) soient suffisamment résistants pour ne pas se rompre dans des conditions de transport normales; b) permettent aux animaux, le cas échéant, de se coucher, de se nourrir et de s'abreuver; c) soient conçus de manière à éviter tout risque de strangulation ou de blessure et à permettre de libérer rapidement les animaux. Règlement européen : 001/2005 B1H3§1P1.11 (2*) 9. Il existe une possibilité d'isolement des animaux malades ou blessés. 1 10. Arrêté royal : 09/07/1999 A37bisP19 et Règ. 1/2005 B1H1P4 (6*) Archivée le 02/05/2013 Un dispositif permettant l'euthanasie ou l'abattage immédiat d'un animal est présent et fonctionnel. Règlement européen : 001/2005 B1H1P4 (2*) 11. Présence d'un vétérinaire agréé désigné par le responsable du centre de rassemblement. 10 Arrêté royal : 09/07/1999 A37§1 (5*) 3 3 3 1

Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0 % Total : 0 0 0 Total des pondérations : 0 0 % des non-conformités : 0 % Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec * Commentaire contrôleur 3. Soins aux animaux 1. % Les animaux ne sont pas traînés sur le sol, traînés ou soulevés par la tête, le cou, les cornes, les oreilles, les pattes, la queue, la peau, la toison ou par toute autre partie du corps. Règlement européen : 001/2005 B1H3§1P1.8d (2*) 2. Toute violence ou brutalité est absolument proscrite. 10 Règlement européen : 001/2005 B1H3§1P1.8-1.9-1.10 (2*) 3. Les femelles en lactation des espèces bovine, ovine et caprine qui ne sont pas accompagnées de leur progéniture doivent être traites à des intervalles ne dépassant pas douze heures. Règlement européen : 001/2005 B1H1P6 (2*) 4. Les différentes espèces animales sont nettement séparées. 3 Règlement européen : 001/2005 B1H3§1P1.12 (2*) 5. Les animaux pouvant nuire aux autres ou provoquer des accidents sont séparés. 3 Règlement européen : 001/2005 B1H3§1P1.12 (2*) Archivée le 02/05/2013 10* 10

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