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PRI 2313 - FAVV

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Limites : A améliorer :

Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0 % Total : 0 0 0 Total des pondérations : 0 0 % des non-conformités : 0 % Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec * Commentaire contrôleur 4. Aptitude des animaux au transport % 1. On ne constate pas la présence d'animaux dont l'ombilic n'est pas cicatrisé. 10 Règlement européen : 001/2005 B1H1P2d (2*) 2. On ne constate pas la présence de veaux de moins de 10 jours en un voyage de plus de 100 km. 3 3. Règlement européen : 001/2005 B1H1P2e (2*) On ne constate pas la présence de veaux de moins de 14 jours, les porcins de moins de 10 kg et les équidés < 4 mois, en un voyage de plus de 8 heures (à moins qu'ils ne soient accompagnés de leur mère). Règlement européen : 001/2005 B1H6§1P1.9 (2*) 4. On ne constate pas la présence d'ovins de moins d'une semaine. 3 5. Règlement européen : 001/2005 B1H1P2e (2*) On ne constate pas la présence d'animaux gravides ayant dépassé 90 % du temps de leur gestation. Règlement européen : 001/2005 B1H1P2c (2*) 6. On ne constate pas la présence de femelles ayant mis bas dans les 7 derniers jours.. 3 7. Archivée le 02/05/2013 Règlement européen : 001/2005 B1H1P2a-b (2*) On ne constate pas la présence d'animaux incapables de bouger par eux-mêmes sans souffrir ou de se déplacer sans assistance ou des animaux qui présentent une blessure ouverte grave ou un prolapsus. Règlement européen : 001/2005 B1H1P2a-b - B1H1P2-3 (2*) 8. On ne constate pas l'usage de bandeaux pour aveugler les animaux. 10 Arrêté royal : 09/07/1999 A37bis P1 (5*) 3 3 10

9. Les animaux malades ou blessés en cours de transport doivent être isolés et recevoir des soins d'urgence le plus rapidement possible. Ils doivent recevoir les soins vétérinaires adéquats et, s'il est nécessaire de procéder d'urgence à leur abattage ou à leur mise à mort, il convient d'agir de manière à éviter toute souffrance inutile. Règlement européen : 001/2005 B1H1P4 (2*) Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0 % Total : 0 0 0 Total des pondérations : 0 0 % des non-conformités : 0 % Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec * Commentaire contrôleur 5. Déchargement des animaux 1. % La pente des rampes n'est pas être supérieure à 20°, c'est-à-dire 36,4 % par rapport à l'horizontale, pour les porcins, les veaux et les chevaux et à 26°34, c'est-à-dire 50 % par rapport à l'horizontale, pour les ovins et les bovins autres que les veaux. Lorsque leur pente est supérieure à 10°, c'est-à-dire 17,6 % par rapport à l'horizontale, les rampes sont pourvues d'un système, tel que des lattes transversales, qui permette aux animaux de grimper ou de descendre sans danger ou difficulté. Règlement européen : 001/2005 B1H3§1P1.4a (2*) 2. La rampe de déchargement est munie de protections latérales en bon état lorsque nécessaire. 3 Règlement européen : 001/2005 B1H3§1P1.4b (2*) 3. La rampe de déchargement possède une surface empêchant les glissades. 3 4. Règlement européen : 001/2005 B1H3§1P1.4a (2*) L'ascenseur est en bon état et opérationnel et pourvu de barrières de sécurité afin d'éviter que les animaux ne puissent en tomber. Archivée le 02/05/2013 Règlement européen : 001/2005 B1H3§1P1.4b (2*) 10 3 10

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